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Foire aux questions

Questions liées aux régimes d’épargne-études (REEE)

Quelles sont les principales caractéristiques des REEE IDEO+?

Ce sont des REEE flexibles, sans frais de souscription, sans obligation de cotisation récurrente et offerts en trois déclinaisons pour répondre à différents profils d’investisseurs :

  • IDEO+ Prudent – investisseurs avec une faible tolérance au risque;
  • IDEO+ Évolutif – investisseurs avec une tolérance au risque modérée;
  • IDEO+ Responsable – investisseurs avec une tolérance au risque modérée qui souhaitent aller plus loin en matière d’investissement durable.

Chaque plan IDEO+ est géré selon une politique évolutive qui s’adapte automatiquement selon l’âge de l’enfant, et 100 % des actifs sont confiés à des gestionnaires de portefeuilles qui tiennent compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Combien puis-je cotiser à mon REEE?

Vous pouvez cotiser annuellement jusqu’à 2 500 $ par bénéficiaire pour profiter des subventions des gouvernements, à moins d’utiliser des droits à la subvention inutilisés d’années antérieures (maximum de rattrapage d’une année à la fois, donc une cotisation totale de 5 000 $ par an).

La limite à vie des cotisations dans l’ensemble des comptes REEE est fixée à 50 000 $ par bénéficiaire, mais la limite à vie des cotisations donnant droit aux subventions des gouvernements est de 36 000 $ par bénéficiaire.

À noter que les cotisations effectuées dans le REEE d’un enfant par une autre personne (votre employeur, par exemple) sont aussi comptabilisées dans le calcul des limites de cotisations.

Si vous avez des questions au sujet des plafonds de cotisation ou des droits à la subvention inutilisés, vous pouvez consulter notre site web au www.kaleido.ca/fr/reee-subventions/.

Quels sont les montants des subventions auxquelles j’aurai droit?

Au Québec, c’est un minimum de 30 % de vos cotisations qui est versé dans votre REEE sous forme de subvention gouvernementale. Les subventions s’appliquent autant à vos propres dépôts qu’aux cotisations faites par votre employeur, le cas échéant. Vous avez droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % et à l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE) de 10 %.

Selon votre revenu, certaines subventions supplémentaires pourraient s’appliquer. Visitez aussi le www.kaleido.ca/fr/reee-subventions pour plus de détails.

Afin de maximiser les subventions pour l’année en cours, il faudra que les cotisations soient effectuées avant le 31 décembre.

Est-ce que j’aurai accès au programme de services d’accompagnement de Kaleido?

Oui. En tant que souscripteur, vous aurez accès au programme de services d’accompagnement de Kaleido, qui inclut des contenus et des services exclusifs – gratuits ou à tarif privilégié – en finances familiales, en tutorat et soutien scolaire, en santé et mieux-être, en coaching familial ainsi qu’en orientation de carrière pour les ados.

J’ai déjà un REEE ailleurs. Est-ce que je peux ouvrir un REEE auprès de Kaleido?

Oui! Vous pouvez tout à fait ouvrir un REEE avec Kaleido même si vous avez déjà un REEE avec une autre institution. Il est également possible de transférer votre REEE actuel dans le nouveau REEE que vous ouvrez chez Kaleido.

N’oubliez pas que le montant maximal des subventions octroyées à un ou une bénéficiaire est calculé annuellement, en tenant compte de tous les REEE ouverts en son nom. Il importe de ne pas dépasser la limite.

Puis-je ouvrir un REEE pour un enfant de 16 ou 17 ans?

Oui, mais il faut tenir compte des règles particulières qui s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 ou 17 ans.

Les cotisations effectuées pour ces nouveaux bénéficiaires pourront être subventionnées seulement si une des deux conditions ci-dessous est remplie :

  1. Un montant minimum de 2 000 $ a été cotisé au REEE de l’enfant (et n’en a pas été retiré) avant la fin de l’année civile où l’enfant a atteint 15 ans;

ou

  1. Un montant minimum de 100 $ par année a été cotisé au REEE de l’enfant (et n’en a pas été retiré) pendant au moins quatre des années précédant la fin de l’année civile où l’enfant a atteint 15 ans.

Questions liées aux retraits

À quel moment puis-je faire des retraits?

Les retraits débutent normalement lorsque votre bénéficiaire débute ses études postsecondaires admissibles. Vous y êtes? Il suffit de faire une demande de Paiement d’aide aux études (PAE) dans votre Espace client ou par le biais de notre Centre de relations clients.

Vous pouvez en tout temps retirer vos cotisations, mais si vous effectuez un retrait sans preuve d’inscription de votre bénéficiaire à des études postsecondaires, les subventions devront être retournées aux gouvernements et ne pourront être récupérées en son nom. Ce type de retrait aura aussi un impact sur les plafonds de subventions recevables à vie par votre bénéficiaire.

Quelles sont les incidences fiscales lors des retraits du REEE pour mon ou ma bénéficiaire?

Une fois que votre bénéficiaire sera arrivé aux études postsecondaires admissibles, vous ferez une demande de Paiement d’aide aux études (PAE) pour lui ou elle.

Les PAE comprennent les subventions ainsi que les revenus générés au fil des ans. Les PAE versés à votre bénéficiaire deviennent alors des revenus imposables pour lui ou elle, à inclure dans sa déclaration de revenus de l’année où les PAE sont versés. Souvent, les revenus des étudiants et étudiantes sont plus faibles et peu ou pas imposés.

Un ou une bénéficiaire qui reçoit un PAE recevra donc automatiquement un relevé fiscal de la part de Kaleido.

À noter que le montant de vos cotisations vous appartient et qu’il peut vous être retourné sans impôt. Vous pouvez choisir de le conserver ou de le remettre à votre bénéficiaire sans incidence fiscale, à votre choix.

Que puis-je faire si mon ou ma bénéficiaire ne s’inscrit pas à des études postsecondaires admissibles?

Si votre bénéficiaire ne s’inscrit pas à des études postsecondaires admissibles, vous avez plusieurs options :

  • Conserver les sommes au REEE au cas où le jeune changerait d’idée quelques années plus tard. Un REEE peut être conservé pendant un maximum de 35 ans suivant son enregistrement.
  • Transférer les sommes à un autre enfant en faisant un changement de bénéficiaire.
  • Récupérer vos cotisations et, sous certaines conditions, les revenus sous forme de paiement du revenu accumulé (PRA).

L’équipe de Kaleido peut vous guider dans une telle situation.

Questions générales au sujet de votre contrat

Y a-t-il des frais à payer pour souscrire un REEE avec Kaleido?

Non, il n’y a pas de frais pour souscrire un REEE IDEO+ avec Kaleido.

Quels sont les frais de gestion du REEE IDEO+ de Kaleido?

Les plans IDEO+ ont des frais de gestion totaux sur l’actif d’environ 2,12 %. Les frais totaux sont des estimations et peuvent varier légèrement à la hausse ou à la baisse selon l’âge de l’enfant et le plan choisi. Les frais sont payés directement par les plans et influencent les rendements nets.

Pour voir les frais détaillés, vous pouvez consulter les prospectus que l’on peut trouver sur notre site web : www.kaleido.ca/fr/a-propos/documents-financiers/

Si j’ai une question au sujet de l’administration de mon REEE ou de mes documents, qui devrais-je contacter?

Vous pouvez consulter les détails de votre contrat et modifier vos informations de contact (adresse, téléphone, courriel) directement dans votre Espace client.

Ces documents vous seront aussi remis dans le cadre du processus de souscription à un REEE.