Épargne-études

Subventions REEE : comment rattraper vos droits inutilisés


Vous clignez à peine des yeux, et voilà que votre bébé a grandi. Au gré des projets de vie qui ont pris le dessus, beaucoup de parents réalisent qu’ils devront maintenant mettre la main à la pâte pour financer les études postsecondaires de leur enfant et maximiser le potentiel de leur épargne-⁠études.

Mais qu’en est-il des subventions gouvernementales non réclamées au cours des années passées? Bonne nouvelle : il est possible de faire un rattrapage de subventions REEE et d’aller chercher ce coup de pouce financier important auquel votre enfant a droit!

Rattrapage de subventions REEE

  • Les subventions inutilisées sont considérées comme des droits qu’il est possible de récupérer.
  • Le rattrapage est limité à l’équivalent d’une année à la fois. Vous pouvez donc cotiser jusqu’à 5 000 $ par année et recevoir 1 500 $ en subventions, plutôt que le maximum annuel de 2 500 $ en cotisations et de 750 $ en subventions.
  • Certaines conditions doivent avoir été remplies avant la fin de l’année où l’enfant a eu 15 ans pour conserver son admissibilité à la SCEE et à l’IQEE jusqu’à 17 ans.
  • Pour sa part, le BEC permet de récupérer les subventions de façon rétroactive jusqu’à l’âge de 20 ans.

Qu’est-ce que le rattrapage des subventions REEE?

Le rattrapage des subventions REEE permet de récupérer les sommes non utilisées au cours des années précédentes en augmentant votre investissement annuel. Vous avez ouvert le REEE de votre enfant quelques années après sa naissance ou vous n’avez pas toujours versé le maximum annuel de 2 500 $ pour obtenir toutes les subventions disponibles? Vous pouvez ajouter le rattrapage à votre stratégie d’épargne à tout moment.

Concrètement, ça signifie de cotiser jusqu’à 5 000 $ dans une même année : 2 500 $ pour l’année en cours, et 2 500 $ pour rattraper une année passée, jusqu’au maximum de 36 000 $ en cotisations subventionnables par enfant.

Les subventions en un clin d’œil

Au Canada, le gouvernement fédéral propose deux subventions : la Subvention canadienne pour l’épargne-⁠études (SCEE), qui s’adresse à tous, et le Bon d’études canadien (BEC), réservé aux familles financièrement admissibles. Au Québec, le gouvernement offre l’Incitatif québécois à l’épargne-⁠études (IQEE) aux familles de la Belle Province.

SCEE IQEE BEC
Taux de subvention De 20 à 40 %. De 10 à 20 %. Aucune cotisation requise.
Maximum annuel 500 $.

Un supplément de 50 ou 100&nbps;$ peut s’ajouter pour les familles admissibles.

250 $.

Un supplément de 25 ou 50 $ peut s’ajouter pour les familles admissibles.

500 $ la première année d’admissibilité, puis 100 $ par année supplémentaire.
Rattrapage des droits Jusqu’à 500 $ supplémentaires par année. Jusqu’à 250 $ supplémentaires par année. Aucune limite.
Maximum à vie par enfant 7 200 $. 3 600 $. 2 000 $.
Limite Jusqu’au 31 décembre de l’année des 17 ans de l’enfant*. Jusqu’au 31 décembre de l’année des 17 ans de l’enfant*. Avant le 18e anniversaire de l’enfant**.
* Pour recevoir la subvention à 16 ou 17 ans, certaines conditions doivent avoir été remplies avant la fin de l’année de ses 15 ans.

** Le BEC peut aussi être versé rétroactivement dans le REEE d’un jeune adulte de 18, 19 ou 20 ans qui en fait la demande.

En résumé, les montants suivants représentent les limites à vie applicables à chaque enfant dans le cadre d’un REEE :

  • Plafond de cotisation au REEE : 50 000 $ par enfant.
  • Limite de cotisations admissibles aux subventions (SCEE et IQEE) : 36 000 $ par enfant.
  • Maximum de subventions disponibles (incluant le BEC) : 12 800 $ par enfant au Québec (9 200 $ par enfant au Nouveau-Brunswick).

Pour en savoir plus, consultez notre section dédiée aux subventions gouvernementales offertes aux familles.

Chaque année d’épargne compte sur votre budget

Commencer tôt à épargner pour les études de votre enfant comporte plusieurs avantages. En plus de laisser plus de temps à votre épargne pour fructifier, cela permet de répartir l’effort d’épargne sur une plus longue période et d’alléger l’impact sur votre budget.

Si toutefois les couches sont déjà une histoire du passé, le mécanisme de rattrapage de subventions vous permettra de gérer votre REEE avec plus de flexibilité.

Jusqu’à quel âge peut-on rattraper les subventions?

Avant 10 ans : vous avez encore accès à toutes vos subventions
Si vous ouvrez un REEE avant que votre enfant ait 4 ans, vous pouvez maximiser vos subventions sans même avoir recours au rattrapage. Mais grâce à celui-ci, il est aussi possible de commencer votre épargne-⁠études jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 10 ans et de ne rien laisser sur la table. La différence se reflète surtout dans le montant à épargner chaque mois pour atteindre l’objectif de 36 000 $ en cotisations subventionnables.

Âge à l’ouverture du REEE Dès la naissance 5 ans 10 ans
Cotisations annuelles moyennes 2 000 $ 2 770 $ 4 500 $
Équivalent mensuel 167 $ 231 $ 375 $
Durée de l’épargne 18 ans 13 ans 8 ans
Total 36 000 $ 36 010 $ 36 000 $

Entre 11 et 15 ans : une partie de vos subventions n’est plus récupérable

À partir des 11 ans de votre enfant, vous commencez à perdre une partie des subventions si vous n’avez pas encore commencé à épargner dans un REEE. Il est important de savoir que vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 15 ans pour avoir cotisé soit au moins 100 $ par année pendant quatre ans, soit un total d’au moins 2 000 $ afin de conserver votre admissibilité aux subventions jusqu’à la fin de l’année de ses 17 ans.

Dans presque tous les cas, il est encore avantageux d’ouvrir un REEE pour votre ado.

À 16 et 17 ans : dernière chance, si vous êtes toujours admissible

Vous pouvez toujours récupérer jusqu’à 1 500 $ en subventions de base par année grâce au rattrapage si vous respectez les conditions de la règle des 16-17 ans. Si toutefois vous n’avez pas encore ouvert de REEE pour votre ado, il ou elle n’est malheureusement plus admissible à la SCEE ni à l’IQEE.

En revanche, il est encore possible de recevoir le BEC si votre famille a été financièrement admissible de la naissance de votre enfant jusqu’à ses 15 ans. Vous pouvez demander cette rétroaction pouvant aller jusqu’à 2 000 $ avant les 18 ans de votre enfant. Autrement, il ou elle pourra en faire la demande avant ses 21 ans.

Jusqu’à quel âge peut-on récupérer les subventions REEE?

Âge Situation
De 0 à 10 ans Possibilité de récupérer toutes les subventions.
De 11 à 15 ans Une partie des subventions est peut-être déjà perdue.
16 et 17 ans Si un REEE est déjà ouvert : toujours admissible, sous certaines conditions.

Sinon, fin de l’admissibilité à la SCEE et à l’IQEE.

18 ans et plus N’est plus admissible à la SCEE et à l’IQEE.

Rétroaction possible pour le BEC avant 21 ans.

Comment fonctionne le rattrapage de subventions REEE?

Le mécanisme de rattrapage se déploie très simplement, en deux temps.

Étape 1 : Confirmer l’admissibilité de votre jeune

La SCEE est offerte à l’ensemble des familles canadiennes, tandis que l’IQEE est proposée uniquement aux familles québécoises. Votre enfant est admissible aux subventions à partir du moment où il possède un numéro d’assurance sociale (NAS) et un régime enregistré d’épargne-⁠études (REEE).

Il est possible de recevoir ces deux subventions jusqu’au 31 décembre de l’année des 17 ans de votre bénéficiaire. Il faut cependant avoir respecté certaines règles avant le 31 décembre de l’année de ses 15 ans pour demeurer admissible, donc valider son admissibilité est essentiel dans le cas d’une ou d’un ado.

Étape 2 : Augmenter votre rythme d’épargne

Une fois l’admissibilité confirmée, vous devez ouvrir un REEE – si ce n’était pas déjà fait – et verser 2 500 $ pour maximiser l’année en cours. Vous pourrez ensuite ajouter jusqu’à 2 500 $ de plus en cotisations pour récupérer vos droits de subventions inutilisés, soit l’équivalent d’une année à la fois.

Vous n’avez rien de plus à faire, puisqu’on s’occupe des demandes de subventions pour vous! Elles seront versées directement dans votre compte.

Comment bien intégrer le rattrapage à votre stratégie REEE?

Si le fonctionnement du rattrapage de subventions REEE est simple, encore faut-il établir une bonne stratégie pour bien en profiter. Il est d’ailleurs important de considérer les cotisations versées dans tous les REEE ouverts au nom de votre enfant lorsque vous suivrez ces trois étapes.

1. Calculez vos droits de rattrapage inutilisés

Calculez le maximum de cotisations admissibles aux subventions pour le nombre d’années écoulées depuis la naissance de votre enfant, puis les cotisations cumulées dans l’ensemble de ses REEE. La différence entre les deux correspond à vos droits inutilisés accumulés.

2 500 $ x (âge de votre enfant) – cotisations totales = droits disponibles en rattrapage

Si vous avez besoin de renseignements personnels sur vos REEE et les subventions accumulées, vous pouvez également contacter le Programme canadien pour l’épargne-⁠études au 1 888 276-3624.

2. Évaluez les cotisations selon l’âge de votre enfant

Si votre enfant a 10 ans ou moins, vous avez encore le temps d’ouvrir un REEE ou de rattraper les années où vous n’avez pas atteint le maximum. Maximisez vos subventions annuellement, puis étalez vos droits de rattrapage jusqu’à ses 17 ans (inclusivement) pour alléger l’impact sur votre budget.

Prenons l’exemple de Théo, 7 ans

Les parents de Théo ont choisi de cotiser 100 $ par mois depuis sa naissance, pour un total de 8 400 $ sur une possibilité de 17 500 $ subventionnables. Ils ont donc cumulé 9 100 $ en droits inutilisés.

Pour récupérer ces subventions de façon progressive, ils pourraient augmenter leur épargne à 285 $ par mois, soit 3 420 $ par année (2 500 $ de base + 920 $ en rattrapage) pendant environ 10 ans.

Ainsi, le plafond de 36 000 $ subventionnables à vie sera atteint à la fin de sa période d’admissibilité, et Théo aura obtenu l’ensemble des subventions gouvernementales auxquelles il a droit pour financer ses études.

Si votre enfant a 11 ans ou plus, il n’est plus possible de récupérer toutes les subventions. L’objectif sera donc de cotiser 5 000 $ par année – ou 417 $ par mois – pour optimiser les prochaines années. Cela vous permettra d’aller chercher le maximum de SCEE et d’IQEE pour l’année en cours, en plus de récupérer l’équivalent d’une année de retard à la fois.

3. Déterminez votre capacité de cotisation

Le rattrapage demande nécessairement un effort financier plus important. Avant de vous lancer, évaluez votre budget familial pour fixer un montant réaliste. Vous pourriez verser un plus gros montant une année grâce à une rentrée d’argent imprévue, et réduire vos efforts pendant une année plus serrée. N’hésitez pas à réviser votre stratégie d’épargne de façon régulière.

Pourquoi le rattrapage est-il crucial à l’adolescence?

Les études postsecondaires coûtent de plus en plus cher, et l’adolescence est souvent le moment où cette réalité nous frappe de plein fouet. Il est donc d’autant plus important de profiter des quelques années qu’il vous reste pour réévaluer votre stratégie d’épargne, ou même pour ouvrir un REEE pour votre ado.

Une stratégie de rattrapage bien pensée peut faire une réelle différence sur l’épargne disponible pour financer les ambitions grandissantes de votre jeune.

Le rattrapage des subventions à l’œuvre : le cas de Justine

Justine, 13 ans, envisage déjà de faire des études en sciences. Bien que ses parents soient extrêmement fiers, ils réalisent maintenant que les 20 $ par mois déposés dans son REEE depuis sa naissance ne suffiront probablement pas. Une excellente habitude qui leur aura tout de même permis d’accumuler 3 360 $ en cotisations et 1 008 $ en subventions d’ici la fin de l’année, en plus des revenus de placements.

Or, le parcours de Justine coûtera nettement plus cher que ce montant. Puisque la situation financière de ses parents s’est améliorée dans les dernières années, ils peuvent revoir leur stratégie d’épargne à la hausse pour profiter au maximum du rattrapage.

Afin de maximiser les subventions disponibles, ses parents verseront désormais 417 $ par mois pendant quatre ans, soit jusqu’à la fin de l’année de ses 17 ans.

Stratégie initiale

20 $/mois

De 0 à 13 ans

Stratégie ajustée

417 $/mois

De 14 à 17 ans

Total
Cotisations 2 000 $ 2 770 $ 4 500 $
Subventions 167 $ 231 $ 375 $
Total 30 384 $

Résultat : Justine recevra 7 008 $ en subventions avec ses paiements d’aide aux études (PAE), dont 3 000 $ grâce au rattrapage, en plus de toucher les intérêts composés de son REEE. Cet ajustement à la stratégie d’épargne de ses parents leur a demandé un effort financier plus important sur quelques années, mais celui-ci s’est avéré fort payant.

Une stratégie personnalisée pour aller plus loin

On se dit souvent qu’on aurait dû commencer plus tôt. Mais grâce au rattrapage de subventions REEE, il est souvent possible d’aller chercher un coup de pouce financier important pour financer les études d’un enfant. Aussi bien en profiter!

Chaque famille a ses considérations et son propre budget à respecter. C’est pourquoi une stratégie personnalisée peut s’avérer fort utile. Pour bâtir un plan adapté à vos besoins et à votre réalité, contactez votre conseillère ou conseiller en épargne-⁠études à partir de votre Espace client Kaleido.

Parce que chaque enfant mérite de poursuivre ses rêves, quels qu’ils soient!

FAQ

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