Foire aux questions - FAQ

Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) en bref

Dois-je faire des démarches pour obtenir les subventions?

Nous le faisons pour vous! Une fois l’ouverture de votre REEE complétée, Kaleido effectue les demandes de subventions. Vous remplirez les formulaires requis avec l’aide de votre représentant(e) lors de la signature du contrat. 

Si ce n'est pas déjà fait, il faut simplement vous assurer de nous transmettre votre numéro d’assurance sociale et celui de votre bénéficiaire en vous rendant dans votre Espace client. C’est une condition essentielle pour recevoir les subventions auxquelles votre enfant a droit et pour garder votre REEE en vigueur.

Si mon enfant ne prévoit pas faire d’études, que va-t-il se passer avec son REEE?

Comme prévu, vous recevrez à l’échéance le remboursement de vos cotisations1, même si votre enfant ne fait pas d’études. 

Il vous est également possible de profiter des options suivantes, sous certaines conditions2

  • transférer le REEE à un autre enfant; 
  • transférer les revenus accumulés dans un REER; 
  • encaisser les revenus accumulés (sous forme de paiements de revenu accumulé).
Est-il obligatoire de fournir mon numéro d’assurance sociale (NAS) et celui de mon bénéficiaire?

Oui. 

Ces informations sont essentielles pour l’enregistrement de votre REEE auprès de l’Agence du revenu. Vous disposez de 24 mois suivant la signature du contrat pour nous transmettre les NAS et garder votre REEE en vigueur. 

Souvenez-vous que plus tôt vous nous les fournissez, plus tôt les subventions offertes par les gouvernements commencent à s’accumuler!

Puis-je ouvrir un REEE pour un enfant qui n’est pas résident canadien?

Non, malheureusement. 

L’enfant (le bénéficiaire) doit être résident canadien à l'ouverture du REEE et au moment où des sommes y sont versées. C’est une exigence de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Je veux en savoir plus. Qui dois-je contacter?

Contactez un(e) de nos représentant(e)s. 

Il ou elle pourra vous fournir plus de détails sur le fonctionnement du REEE et répondre à toutes vos questions. Son expertise lui permettra de vous conseiller en fonction de vos besoins, de votre profil d’investisseur et de vos objectifs d’épargne.

Contribution au REEE

À quel moment puis-je commencer à cotiser dans un REEE?

Vous pouvez commencer à cotiser dès la naissance de l’enfant. En investissant dès son plus jeune âge, vous profiterez au maximum des avantages du REEE. 

Et si votre enfant est déjà grand (ça passe tellement vite!), il n’est probablement pas trop tard pour ouvrir un REEE. Comme il est possible de rattraper les subventions inutilisées des années passées, un investissement plus tardif s’avère quand même avantageux.

Est-ce que je dois faire des cotisations régulières ou je peux choisir de cotiser quand je veux?

Tout dépend du type de REEE que vous choisissez. 

Avec notre gamme de REEE IDEO+ (Prudent, Évolutif et Responsable), vous déterminez le montant des cotisations et leur fréquence parmi les options disponibles. Vous pouvez choisir de faire des cotisations mensuelles ou des cotisations uniques ponctuelles3.

Pour savoir quel produit vous convient le mieux, discutez-en directement avec un(e) de nos représentant(e)s.

Puis-je modifier le montant de mes cotisations en cours de route?

Oui, c’est possible selon le REEE choisi. 

Avec notre gamme de REEE IDEO+ (Prudent, Évolutif et Responsable), vous pouvez diminuer ou augmenter vos cotisations, modifier votre calendrier de cotisations mensuelles ou effectuer facilement une cotisation unique ponctuelle pour répondre à vos besoins et à vos objectifs personnels. Il n’y a aucune obligation de cotiser régulièrement. 

Si vous souhaitez modifier vos cotisations, contactez-nous pour connaître la solution la plus avantageuse pour vous.

Comment fonctionne le versement des subventions gouvernementales dans mon REEE?

Vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire pour obtenir les subventions gouvernementales après l’ouverture de votre REEE. Les sommes auxquelles votre enfant a droit sont déposées directement dans son REEE en fonction de vos cotisations. 

Vous voulez avoir une idée des montants dont votre enfant pourrait bénéficier? Utilisez notre calculateur de REEE!

Versement des paiements d’aide aux études (PAE)

Quels sont les programmes admissibles pour décaisser un REEE?

Les établissements d’enseignement postsecondaires admissibles incluent les cégeps, les universités, les écoles de métiers, les collèges et d’autres établissements d’enseignement accrédités par le ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Pour en savoir davantage, consultez la liste des établissements d’enseignement agréés au Québec et au Nouveau-Brunswick sur le site du gouvernement du Canada.

Mon enfant a choisi de faire un DEP et n’ira pas à l’université. Est-ce que je perds tout?

Non. Nos plans permettent de recevoir des paiements d’aide aux études (PAE) pour tous les niveaux postsecondaires, incluant le DEP4

Mon enfant veut étudier à l’étranger. Est-ce que ça fonctionne quand même?

Oui. 

Nos REEE permettent à votre bénéficiaire de poursuivre ses études postsecondaires à l’extérieur du Canada, s’il le désire. Le versement des PAE se fera selon les critères établis par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), sous réserve des risques de placement et des frais applicables.

Comment fonctionne le versement des PAE?

C’est le souscripteur qui choisit les moments où seront versés les PAE, à condition que le bénéficiaire y soit admissible. Il peut aussi en déterminer le montant, sous réserve des limites établies par la loi. Les versements pourront donc être faits en fonction des besoins de l’étudiant. 

Pour en connaître plus sur le calcul des PAE, consultez notre prospectus.

Quels sont les critères d’admissibilité pour recevoir les (PAE)?

Les critères correspondent aux normes établies par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Un bénéficiaire peut recevoir un PAE s’il est inscrit à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé. L’étudiant peut fréquenter l’établissement ou être inscrit à des études à distance. Les PAE peuvent être versés jusqu’à six mois après la cessation de l’inscription du bénéficiaire.

  • Un programme de formation admissible correspond à des études postsecondaires à temps plein :  
    • La formation doit être d’une durée minimale de trois semaines consécutives.
    • L’étudiant doit consacrer au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux.
  • Un programme de formation déterminé correspond à des études postsecondaires à temps partiel :
    • La formation doit être d’une durée minimale de trois semaines consécutives.
    • L’étudiant doit consacrer au moins 12 heures par mois aux cours ou aux travaux.
    • Le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 16 ans.

Pour en savoir plus sur les programmes admissibles, consultez la liste des établissements d’enseignement agréés au Québec et au Nouveau-Brunswick sur le site du gouvernement du Canada.

Est-ce que l’étudiant peut utiliser les PAE pour payer autre chose que ses frais de scolarité?

Oui. Les paiements d’aide aux études peuvent être employés pour couvrir les frais de scolarité, mais aussi toutes les autres dépenses liées aux études : logement, fournitures scolaires, matériel informatique, nourriture, frais de transport, automobile, etc.

À quel moment dois-je faire la demande de PAE pour mon enfant?

Dès l’inscription, vous pouvez commencer à demander des paiements d’aide aux études (PAE). Ces PAE sont composés des subventions gouvernementales ainsi que des revenus accumulés sur celles-ci et sur vos cotisations.

Je suis prêt à faire ma première demande de PAE. Comment dois-je m’y prendre?

Lorsque le bénéficiaire satisfait aux critères d'admissibilité, vous pouvez demander un paiement d’aide aux études (PAE). Les demandes de PAE doivent être complétées à partir de l'Espace client du souscripteur. Voici les étapes à suivre :

  1. Une fois connecté, cliquez sur l’onglet « Mes REEE », sélectionnez « Retirer des montants » et ensuite « Demande de PAE »;
  2. Choisissez le bénéficiaire et le plan pour lesquels vous souhaitez recevoir un PAE;
  3. Inscrivez la somme que vous voulez retirer5;
  4. Remplissez les champs relatifs aux études de votre bénéficiaire;
  5. Cliquez sur « Choisir un fichier » pour joindre une preuve d’inscription;
  6. Choisissez le destinataire du PAE et saisissez ses informations bancaires.
Quels documents dois-je fournir pour recevoir un paiement d’aide aux études?

Pour soumettre une demande de PAE, vous devez joindre une preuve d’inscription récente à des études postsecondaires admissibles.

Pour que la preuve soit acceptée et pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, assurez-vous qu'elle contienne les informations suivantes : 

  • Nom complet de l’étudiant (bénéficiaire)
  • Nom de l’établissement scolaire
  • Période scolaire concernée
    (l’étudiant peut recevoir des paiements d’aide aux études pendant une période maximale de six mois suivant la fin de ses études dans un programme admissible)
  • Statut d’étudiant à temps plein ou à temps partiel

Exemples de preuves d'inscription admissibles :

  • Attestation d’inscription
  • Calendrier ou horaire des cours
  • Relevé de notes
  • Certificat pour frais de scolarité et d’inscription (T2202, T2202A ou TL11A)

Exemples de preuves d'inscription non-admissibles :

  • Preuve d'acceptation ou d'admission
  • Facture à payer
  • Carte étudiante
Quel montant puis-je retirer?

Pour l'étudiant à temps plein

Un bénéficiaire est admissible à un montant maximal de 8000 $ en PAE, pour ses 13 premières semaines d'études admissibles dans les 12 derniers mois consécutifs. Tout décaissement d'un montant supérieur à cette somme ne peut être accordé qu'une fois cette période de 13 semaines complétée, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Temps plein :

  • La formation doit être d’une durée minimale de trois semaines consécutives.
  • L’étudiant doit consacrer au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux.

Pour l'étudiant temps partiel

Un bénéficiaire aux études postsecondaires admissibles à temps partiel peut recevoir un montant maximal de 4000 $, au cours des 13 semaines précédant le versement d’un PAE.

Temps partiel :

  • La formation doit être d’une durée minimale de trois semaines consécutives.
  • L’étudiant doit consacrer au moins 12 heures par mois aux cours ou aux travaux.
  • Le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 16 ans.

Remboursement des cotisations

Quand devrais-je retirer mon épargne et les paiements d’aide aux études?

Vous pouvez commencer à retirer des PAE ou récupérer votre épargne dès que votre bénéficiaire est inscrit à des études postsecondaires. Vous avez la possibilité de demander les montants souhaités aux moments voulus5. Nous vous encourageons donc à considérer la durée du parcours scolaire que votre enfant envisage de suivre et d’étaler les retraits de façon à vous assurer d’avoir des sommes disponibles pendant toute la durée de son cheminement. 

Pour en savoir plus, lisez notre article Comment retirer les sommes de votre REEE de façon futée?

Mon enfant n’est pas encore inscrit à des études postsecondaires. Quelles sont mes options?

À cette étape, pour conserver les subventions au dossier de votre bénéficiaire, le gouvernement exige qu’une preuve d’inscription à des études postsecondaires soit fournie. 

Si votre enfant n’est pas encore inscrit à des études postsecondaires, deux options s’offrent à vous : 

  1. attendre le moment de son inscription pour récupérer vos cotisations et conserver les subventions gouvernementales pour les paiements d’aide aux études,  
  1. demander le remboursement de vos cotisations. Attention : dans ce cas, les subventions gouvernementales devront être retournées aux gouvernements! 

Dans les deux cas, votre bénéficiaire conserve son droit aux PAE (pour la 2e option, les PAE sont seulement constitués des revenus sur les cotisations). Il pourra les réclamer tant que le plan n'aura pas atteint sa date butoir. 

La date butoir correspond au dernier jour de la 35e année suivant l'année d'entrée en vigueur du REEE. 

Quelle est la marche à suivre pour obtenir le remboursement de mes cotisations?

À partir de la date d’échéance établie à la signature du contrat, vous pouvez effectuer une demande de remboursement via votre Espace client. Pour ce faire, cliquez sur l’onglet « Mes REEE », puis sélectionnez « Retirer des montants » et « Remboursement des cotisations ». Choisissez le bénéficiaire et le plan pour lesquels vous souhaitez recevoir le remboursement des cotisations, puis sélectionnez l’option s’appliquant à la situation de votre bénéficiaire (inscrit ou non à des études postsecondaires). Le remboursement sera transmis à votre institution bancaire dans les 4 à 8 jours suivant votre demande.

Quels documents dois-je fournir pour conserver les subventions au dossier de mon bénéficiaire?

Au moment du remboursement des cotisations, pour conserver les subventions gouvernementales acquises, les documents suivants sont acceptés :

  • Lettre d'acceptation (conditionnelle ou non) dans un programme postsecondaire 
  • Preuve récente d'inscription dans un programme postsecondaire
  • L'horaire des cours de la session courante ou de la prochaine session d'études
  • La confirmation de l'acquittement des frais de scolarité pour la prochaine session d'études.
Est-ce que les cotisations me sont remises ou est-ce mon bénéficiaire (l'étudiant) qui les reçoit?

Les subventions gouvernementales, leurs revenus et les revenus accumulés sur votre épargne composeront les paiements d’aide aux études (PAE) destinés à l’étudiant. 

Le solde, qui correspond à la valeur des cotisations versées tout au long de la période d’épargne, vous revient à l’échéance, sous réserve des risques de placement et des frais applicables1. Vous pouvez alors choisir de remettre les montants à l’étudiant ou de les utiliser comme bon vous semble. Ils sont libres d’impôt.

J’ai reçu mon remboursement. Cette somme est-elle imposable?

Pas du tout!

Seuls les paiements d’aide aux études (PAE) sont des revenus imposables pour le bénéficiaire, et ce, dans l’année où le PAE lui est versé. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre article Prêt à faire vos impôts? Et le REEE dans tout cela?

Gestion de mon REEE

Je veux créer mon Espace client. Comment dois-je m’y prendre?

Pour vous inscrire, vous devez être le souscripteur ou le bénéficiaire d'un REEE de Kaleido. Accédez-y à partir de l’encadré MON ESPACE CLIENT.

Il est possible de vous inscrire avec ou sans votre code d'identification (ID). Vous devrez créer votre profil d’utilisateur en saisissant certains renseignements. Une fois que vous aurez confirmé votre adresse courriel et choisi une question de sécurité, vous recevrez un courriel de Kaleido contenant un lien d’activation. Cliquez sur ce lien pour terminer votre inscription.

Je veux changer l’adresse ou le compte bancaire au dossier. Comment faire?

Il suffit d’accéder à votre Espace client pour modifier les renseignements inscrits à votre dossier.

J’ai reçu le NAS de mon enfant. Comment puis-je vous le transmettre?

Le moyen le plus sécuritaire de transmettre cette information est via l’Espace client. Connectez-vous ou créez votre compte à l’aide du code d’identification (ID) à six chiffres que nous vous avons transmis lors de l’ouverture de votre REEE. Une fois connecté, vous pouvez ajouter le NAS dans la section « Mon profil ».  

À quel endroit puis-je consulter le solde de mon REEE?

Vous trouverez toute l’information concernant le solde de vos REEE dans votre Espace client, sous « Soldes ». Vous pouvez y suivre, en temps réel et au moment qui vous convient, la progression de votre épargne.

Je voudrais changer le bénéficiaire de mon REEE. Est-ce possible?

Oui, c’est possible. 

Que ce soit pour un REEE de la gamme IDEO+ (Prudent, Évolutif ou Responsable) ou pour un ancien plan Kaleido, vous pouvez remplacer un bénéficiaire par un autre jusqu’à ses 21 ans, sous certaines conditions. Consultez nos prospectus pour plus de détails. 

Contactez-nous pour en savoir plus.

Je veux apporter un changement à mon contrat. Qui dois-je contacter?

Nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle si vous pensez apporter des changements à votre contrat, tels que :

  • Changement de souscripteur
  • Changement de bénéficiaire
  • Interruption temporaire des cotisations
  • Diminution des cotisations
  • Résiliation

Nos agents sauront être à l’écoute de vos besoins et vous présenter toutes les informations pertinentes afin que vous soyez en mesure de prendre une décision éclairée.

Qu’est-ce qu’un ID?

Il s'agit du code d'identification personnel à 6 chiffres attribué au souscripteur et au bénéficiaire dès l'ouverture d'un REEE. Le souscripteur et le bénéficiaire ont chacun un code distinct. 

Celui-ci se trouve sur votre relevé de compte annuel et sur différentes correspondances provenant de Kaleido.

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Notes légales

1. Épargne investie en bons du Trésor, en obligations gouvernementales et en sociétés de qualité. Le remboursement des cotisations est fait sous réserve des risques de placement. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus à kaleido.ca. 

2. Pour obtenir tous les détails sur ces options, consultez notre prospectus à kaleido.ca. 

3. Consultez les options de cotisations dans notre prospectus à kaleido.ca. 

4. Consultez les programmes d’études postsecondaires admissibles dans nos prospectus à kaleido.ca. 

5. Pour des raisons de sécurité, certaines conditions et/ou restrictions pourraient s’appliquer.

6. L’information présentée dans le calculateur de REEE constitue une illustration uniquement et n’est pas une garantie pour la performance future des plans IDEO+.