Vous avez cotisé au régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant pendant des années et vous êtes maintenant prêt à en décaisser des sommes? Voici quelques renseignements pour vous permettre de profiter pleinement de cet investissement.
Première étape : consultez notre petit guide animé qui résume, en moins de deux minutes, les principaux éléments à considérer lors du décaissement des sommes de votre REEE!
Dès que votre enfant obtient sa preuve d’inscription à des études postsecondaires, vous pouvez amorcer le décaissement. Nous vous conseillons de discuter avec votre enfant du nombre d’années d’études qu’il entrevoit faire. À partir de son ouverture, le REEE a une durée de vie de 35 ans. Il n’est donc pas nécessaire de tout décaisser d’un coup. Par exemple, si votre enfant prévoit faire un cheminement scolaire dit « régulier » (2 ans de cégep et 3 ans d’université), vous pouvez étaler les retraits sur cette période. Vous serez ainsi assuré d’avoir des sommes disponibles tout au long de son parcours scolaire.
D’un point de vue plus technique, il y a certaines façons de décaisser qui s’avèrent plus efficaces que d’autres. Bien entendu, chaque cas est unique, mais de manière générale, voici quelques informations quant à l’ordre dans lequel vous pourriez effectuer vos retraits :
Peu importe votre stratégie de décaissement, il n’est généralement pas recommandé de tout retirer d’un coup. Puiser dans un REEE nécessite également une certaine planification fiscale. C’est que si le capital investi par le souscripteur lui est retourné sans qu’il ait à payer d’impôt, ce n’est pas le cas pour les PAE du bénéficiaire qui, eux, sont imposés au nom de l’étudiant.
Comme les jeunes ne travaillent généralement qu’à temps partiel et qu’ils gagnent un salaire peu élevé, il y a fort à parier qu’ils n’auront pas à payer d’impôt (ou très peu). Il est cependant important de se rappeler que les sommes du PAE s’ajoutent aux revenus déclarés. Il s’avère donc important de prévoir le décaissement des sommes en conséquence, particulièrement pour un jeune qui aurait davantage de revenus.
C’est au souscripteur (parent, grand-parent, proche) de procéder au décaissement du REEE et de décider comment répartir les sommes tout au long du cheminement scolaire de son bénéficiaire.
Le capital investiLes cotisations déposées par le souscripteur |
Les paiements d’aide aux études (PAE)Les subventions gouvernementales et des revenus sur l’épargne et sur les subventions |
Appartient au souscripteur, soit celui qui a cotisé (parent, grand-parent, proche). | Appartiennent au bénéficiaire (à l’étudiant). |
Ce montant n’est pas imposable. |
Ces montants sont imposables pour l’étudiant et doivent être ajoutés à sa déclaration de revenus pour l’année où ils lui sont versés. Ces sommes n’affectent PAS le calcul pour l’aide financière aux études (prêts et bourses). |
Peut être décaissé en totalité ou en partie, selon les besoins et les objectifs du souscripteur. Si le montant est retiré AVANT l’inscription aux études postsecondaires de l’étudiant, le gouvernement récupérera les subventions qu’il a déposées. Il est donc avantageux d’attendre d’avoir en main une preuve d’inscription avant de retirer le capital. |
Études à temps plein : Retrait maximal de 8 000 $ pour les 13 premières semaines d’études postsecondaires d’un programme admissible. Après 13 semaines, tout montant supplémentaire jugé approprié sera accepté, jusqu’à concurrence de la limite annuelle établie par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)*.
Études à temps partiel : Retrait maximal de 4 000 $ par période de 13 semaines. |
*Pour l’année 2024, ce montant est de 28 122 $. Il est indexé annuellement.
Pour recevoir des PAE, le bénéficiaire (l’étudiant) doit :
OU
Si votre bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, pas de panique! Votre épargne vous sera remboursée, sous réserve des risques de placements2. Les subventions gouvernementales, quant à elles, seront retournées aux gouvernements.
Voici également d’autres options qui s’offrent à vous (sous certaines conditions3) :
Décaisser son REEE peut parfois paraître complexe. Diverses stratégies s’offrent à vous, et pour être bien accompagné en la matière, un représentant en plans de bourses d’études se fera un plaisir de répondre à vos interrogations.
1. Consultez notre prospectus.
2. Épargne investie en bons du Trésor, en obligations gouvernementales et en sociétés de qualité. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus.
3. Pour obtenir tous les détails sur ces options, consultez notre prospectus.