REEE et impôts : comprendre l’impact fiscal de votre épargne-études
Voici l’essentiel pour comprendre comment fonctionne l’imposition de votre régime enregistré d’épargne-études (REEE), simplement et clairement.
Cotisations au REEE : les cotisations versées dans votre REEE ne sont pas déductibles d’impôt (contrairement au REER).
Croissance à l’abri de l’impôt : les revenus de placement et les subventions gouvernementales fructifient sans imposition tant que les sommes demeurent dans le REEE, ce qui favorise une croissance optimale à moyen et long terme.
Retraits pour les études :
- Les cotisations seront retirées libres d’impôt, puisqu’elles ont été faites avec des sommes déjà imposées.
- Les subventions et les revenus – appelés « paiements d’aide aux études » (PAE) – sont imposables pour votre bénéficiaire dans l’année où les montants sont retirés, selon son taux d’imposition.
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Le REEE est-il déductible d’impôt?
La réponse courte : non. Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt et ne réduisent pas votre revenu imposable, contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), par exemple. En revanche, le REEE permet une croissance à l’abri de l’impôt tant que les sommes demeurent dans le compte.
Ce qui distingue surtout l’épargne-études des autres types de placement, ce sont les généreuses subventions qui s’y rattachent. Vos cotisations peuvent être bonifiées de 30 à 60 %1 grâce à l’aide gouvernementale, jusqu’à un maximum de 12 800 $2 par enfant au Québec.
| Programme | Bonification | Maximum (par enfant) |
|---|---|---|
| Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) | 20 % de base. 10 ou 20 % supplémentaire pour les familles admissibles. |
7 200 $ à vie. 500 $ par année de base. Jusqu’à 100 $ de plus pour les familles admissibles. |
| Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) | 10 $ de base. 5 ou 10 % supplémentaire pour les familles admissibles. |
3 600 $ à vie. 250 $ par année de base. Jusqu’à 50 $ de plus par famille admissible |
| Bon d’études canadien (BEC) | Aucune cotisation requise. | 2 000 $ à vie. 500 $ la première année. 100 $ chaque année suivante. |
Plafonds et dates limites : optimiser votre stratégie fiscale
Gérer vos cotisations au REEE passe par deux éléments clés : respecter les dates qui conditionnent l’accès aux subventions et éviter de dépasser les plafonds qui entraînent des pénalités. En gardant ces règles en tête, vous maximisez l’impact réel de chaque dollar investi pour les études de votre enfant.
Y a-t-il une date limite pour cotiser dans un REEE?
Vous pouvez cotiser à votre REEE à tout moment, mais pour profiter pleinement des subventions gouvernementales de l’année en cours, vous devez le faire avant le 31 décembre. Une cotisation avant la fin de l’année permet donc d’optimiser votre stratégie fiscale globale. Sachez toutefois que ces subventions sont accessibles jusqu’à la fin de l’année des 17 ans de votre bénéficiaire, et que vous ne pouvez récupérer qu’une seule année de droits inutilisés à la fois. Découvrez comment tirer pleinement avantage de votre épargne-études dès maintenant.
Le plafond de cotisation du REEE et les pénalités fiscales
Le REEE prévoit un plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Il est donc important de suivre vos versements – notamment si vous avez plusieurs comptes ouverts pour un même enfant – afin de ne pas dépasser cette limite. En cas de dépassement, une pénalité fiscale de 1 % par mois s’appliquera sur le montant excédentaire, jusqu’à son retrait. Dans ce cas, vous devrez remplir le formulaire T1E-OVP en ligne pour déclarer vos cotisations excédentaires dans le REEE.
La croissance à l’abri de l’impôt : un avantage clé du REEE
L’un des grands atouts du REEE, c’est la croissance de ses revenus à l’abri de l’impôt. Tant que votre argent reste dans le régime enregistré d’épargne-études, les rendements générés ne sont pas imposables. Cette absence d’imposition du REEE pendant la phase d’accumulation permet à votre capital de fructifier plus efficacement, année après année.
Le retrait du REEE est-il imposable?
Imposition pour les souscripteurs : le capital
Vos cotisations – soit le capital que vous avez versé – ne sont jamais imposables au moment du retrait pour les études de votre bénéficiaire, car cet argent a déjà été imposé à la source. Vous pouvez donc récupérer votre épargne sans impact fiscal.
Il n’y a d’ailleurs aucune presse à sortir votre capital du REEE. Vous pouvez retirer votre argent de façon stratégique, et choisir comment l’utiliser par la suite. Par exemple, vous pourriez :
- le remettre à votre enfant pour l’aider à compléter le financement de ses études ou à démarrer dans la vie;
- le transférer dans votre REER et bénéficier d’une déduction d’impôt;
- l’utiliser pour financer d’autres projets personnels ou familiaux.
Imposition pour les bénéficiaires : le PAE
Les subventions gouvernementales et les revenus de placement versés sous forme de paiements d’aide aux études (PAE) sont imposables pour votre enfant. Ils doivent être inclus dans sa déclaration d’impôt pour l’année où les sommes sont reçues.
Planifier le décaissement du REEE
En retirant uniquement les sommes dont votre jeune a besoin, vous réduisez son imposition et permettez au reste de votre épargne de continuer à fructifier à l’abri de l’impôt. Une fois que l’inscription de votre bénéficiaire dans un établissement admissible sera complétée, prenez le temps de réfléchir à la stratégie de décaissement de votre REEE.
Comment déclarer le REEE dans le rapport d’impôt de votre bénéficiaire?
Le jeune doit inclure les paiements d’aide aux études (PAE) reçus dans sa déclaration d’impôt pour l’année où ils ont été versés. Un feuillet fiscal lui est émis à cet effet, accessible par téléchargement ou envoyé par la poste, et doit être joint à son rapport d’impôt. Comme le revenu d’une étudiante ou d’un étudiant est généralement plus faible pendant les études, le taux d’imposition et l’impact fiscal demeurent souvent limités.
Pour vous simplifier la tâche, découvrez notre outil d’aide à la préparation des impôts : un aide-mémoire pratique pour ne rien oublier au moment de remplir votre déclaration.
Si votre enfant ne poursuit pas d’études, que se passe-t-il avec ses PAE?
Si votre bénéficiaire ne s’inscrit pas à des études postsecondaires admissibles ou cesse ses études, les paiements d’aide aux études (PAE) ne peuvent pas être versés. Cela dit, rien ne presse : un REEE peut rester ouvert pour une durée de 35 ans. Vous avez donc le temps d’évaluer vos options.
Si vous avez d’autres enfants plus jeunes, vous pouvez aussi leur transférer les sommes accumulées sans impact fiscal3. Si le changement de bénéficiaire n’est pas possible, le REEE sera alors fermé ou réorganisé, et les règles fiscales changeront. Vos cotisations pourront alors être récupérées sans impôts, mais les subventions gouvernementales devront plutôt être remboursées aux gouvernements fédéral et provincial.
En ce qui a trait aux revenus accumulés dans le régime, ils pourront être retirés sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA).
Le paiement de revenu accumulé (PRA) en bref
Le paiement de revenu accumulé (PRA) est un montant payé à la souscriptrice ou au souscripteur d’un compte d’épargne-études. Il comprend les gains reçus des cotisations et des subventions versées dans le REEE.
- Si vos droits de cotisation accumulés dans votre REER le permettent, il est possible d’y transférer votre PRA et de récupérer tous vos rendements sans impact fiscal.
- En dernier recours, vous pouvez encaisser votre PRA, mais il sera soumis à deux impôts : l’impôt régulier sur votre revenu (selon votre taux marginal d’imposition), ainsi qu’un impôt spécial de 12 % au Québec, et de 20 % ailleurs au Canada.
FAQ sur la fiscalité du REEE
Non, le REEE ne réduit pas votre revenu imposable. Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt, contrairement au REER. Elles donnent toutefois droit à des subventions gouvernementales, dans les limites annuelles prévues par les programmes fédéral et provincial.
Les cotisations que vous avez versées peuvent être retirées sans impôt, puisqu’elles ont déjà été imposées à la source. Tout n’est pas perdu : quelques options s’offrent à vous. Si vous avez d’autres enfants, vous pouvez notamment transférer les subventions et les revenus à leur propre REEE, sous réserve des maximums autorisés.
Dans le cas contraire, les subventions doivent être retournées aux gouvernements, tandis que les revenus accumulés peuvent être transférés dans un REER ou retirés sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA). Celui-ci sera alors imposable et pourra être soumis à un impôt additionnel, sauf exception.
Apprenez-en plus dans notre article « Mon enfant arrête ses études : quoi faire avec son REEE? ».
Oui, vous pouvez transférer les revenus du REEE dans un REER si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires, sous certaines conditions. Jusqu’à 50 000 $ de revenus accumulés peuvent être transférés dans le REER de la personne qui souscrit – ou de sa conjointe ou son conjoint –, à condition d’avoir des droits de cotisation disponibles. Ce transfert permet d’éviter l’impôt additionnel normalement applicable aux paiements de revenu accumulé (PRA).
Ce n’est pas la souscriptrice ou le souscripteur, mais bien le ou la bénéficiaire qui paie l’impôt au retrait du REEE. Les subventions et les revenus sont imposables pour l’année du retrait de ses paiements d’aide aux études (PAE). Comme le revenu est souvent plus faible durant les études, l’impact fiscal est généralement limité.
L’étudiante ou l’étudiant bénéficiaire du REEE va recevoir le feuillet fiscal T4A et devra inclure ses paiements d’aide aux études (PAE) – c’est-à-dire les retraits de rendements et de subventions – dans son rapport d’impôt. La personne qui souscrit au REEE n’a pas besoin de déclarer le retrait de ses cotisations, puisqu’elles sont libres d’impôt.
Oui, le plafond de cotisation au REEE est de 50 000 $ à vie par enfant. Les montants excédentaires sont assujettis à une pénalité fiscale de 1 % par mois jusqu’à leur retrait. Oui, le plafond de cotisation au REEE est de 50 000 $ à vie par enfant. Les montants excédentaires sont assujettis à une pénalité fiscale de 1 % par mois jusqu’à leur retrait.
Il n’y a pas de date limite spécifique pour cotiser à votre REEE, mais il est préférable d’investir avant le 31 décembre afin de maximiser les subventions gouvernementales de l’année en cours. Les subventions peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année où votre enfant atteint 17 ans, sous certaines conditions.
1. Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 à 40 %, et Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 à 20 %, selon le revenu net familial rajusté. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus sur Kaleido.ca.
2. Le montant maximum versé à vie par bénéficiaire est de 7 200 $ pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et de 3 600 $ pour l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Le Bon d’études canadien (BEC) peut atteindre 2 000 $ par bénéficiaire, pour un enfant né après le 31 décembre 2003 et dont la famille est financièrement admissible. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus sur Kaleido.ca.
3. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus sur Kaleido.ca.