QUÉBEC (QC), le jeudi 4 octobre 2018 – La pionnière de l’épargne-études au Québec, Universitas, a annoncé aujourd’hui qu’elle procédera cet automne à un nouvel exercice de consultation des clients de ses régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) collectifs, UNIVERSITAS et REEEFLEX.
Ce nouveau vote portera sur le maintien de l’assouplissement des règles d’admissibilité en vertu desquelles les bénéficiaires accèdent à la totalité de leurs paiements d’aide aux études (PAE) dès leur inscription à des études postsecondaires. Ces derniers mois, des souscripteurs affirmant ne pas avoir bien saisi l’incidence financière des changements proposés l’année dernière ont formulé des commentaires.
« Nous sommes sensibles au fait que certains de nos souscripteurs ont affirmé ne pas avoir saisi l’impact des changements proposés sur les sommes disponibles, a déclaré Isabelle Grenier, vice-présidente exécutive d’Universitas. Après échanges avec l’AMF au cours des dernières semaines, nous nous sommes engagés à procéder à la tenue d’un second vote. Cette démarche s’avère des plus transparentes. »
Au cours des prochaines semaines, les souscripteurs concernés recevront l’ensemble des documents liés à la tenue du vote. Ils auront également accès à de l’information sur le site Internet d’Universitas et une ligne sans frais sera mise à leur disposition pour répondre à leurs questions.
L’Assemblée des souscripteurs des Plans UNIVERSITAS et REEEFLEX se tiendra le 10 décembre 2018. Les souscripteurs pourront y voter en personne. Les clients n’ayant pas l’intention d’assister à l’assemblée auront, quant à eux, l’opportunité de faire connaître leur intention de vote par procuration jusqu’au 6 décembre 2018, 17 h (HNE) sur Internet, par la poste, par courriel, par téléphone ou par télécopieur.
L’exercice sera supervisé par la firme AST Canada et les résultats seront annoncés avant la fin de l’année 2018. Dans l’intervalle, les assouplissements demeurent en vigueur pour tous les clients.
Les modalités des REEE collectifs souscrits depuis l’annonce des changements en octobre 2017 ne seront pas affectées par l’issue du vote. Ces clients continueront de bénéficier des critères d’admissibilité aux PAE assouplis, qui permettent l’accès à 100 % des sommes disponibles, incluant les subventions gouvernementales, dès l’inscription à des études postsecondaires.
Par ailleurs, les frais liés à la tenue d’une nouvelle consultation des souscripteurs seront assumés en totalité par Gestion Universitas inc., sans impact sur les plans ou les clients.
Universitas s’est engagée, quelle que soit l’issue du vote, à mettre en place des mesures pour atténuer les impacts financiers pour les souscripteurs désavantagés. Ces mesures financières d’atténuation seront d’au moins 1 M$. Les modalités et les conditions d’admissibilité de ces mesures seront déterminées après la tenue du vote.
À l’automne 2017, la direction d’Universitas a soumis à l’ensemble des souscripteurs de ses plans collectifs des propositions d’assouplissement aux critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études pour ses bénéficiaires.
Cette consultation s’est soldée par un appui des souscripteurs des deux plans aux propositions d’assouplissement (95 % en faveur pour le Plan REEEFLEX et 91 % en faveur pour le Plan UNIVERSITAS) et a mené à l’application des règles assouplies.
Pour toute information additionnelle ou pour soumettre une demande d’entrevue :
Marjorie Larouche
Conseillère principale, communication et relations publiques
1 888 651-8975, poste 2314
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