Quels sont les établissements ou les études admissibles aux PAE?
Les paiements d’aide aux études (PAE) sont versés aux bénéficiaires d’un REEE lorsque ceux-ci sont inscrits à un programme d’études admissible. Comprendre ce qui définit cette admissibilité permet de mieux planifier leur parcours postsecondaire.
Comment reconnaître un établissement d’enseignement agréé?
Un établissement est considéré comme agréé lorsqu’il offre des programmes conçus pour :
- développer une compétence professionnelle;
- améliorer une compétence déjà acquise;
- préparer à l’exercice d’un métier ou d’une profession.
Ce n’est donc pas uniquement le type d’établissement qui compte, mais aussi la nature du programme offert. Un établissement peut ainsi être agréé pour certains programmes seulement.
Consulter la liste des établissements d’enseignement agréés
Le Répertoire des établissements d’enseignement agréés est mis à jour régulièrement sur le site du Gouvernement du Canada et renferme la liste de tous les établissements d’enseignement admissibles.
Qu’est‑ce qu’une étude admissible au sens des PAE?
Les études admissibles regroupent un large éventail de programmes postsecondaires, qu’ils soient suivis à temps plein ou à temps partiel. On parle ici d’études offertes par un cégep, un collège communautaire ou une université au Canada, mais aussi de programmes étrangers reconnus comme équivalents.
Les programmes de formation admissibles
Certains programmes répondent à des critères précis définis par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Pour être reconnus comme programmes de formation admissibles, ils doivent :
- durer au moins trois semaines consécutives;
- inclure au moins dix heures de cours ou de travaux scolaires par semaine.
Ces programmes sont souvent intensifs et structurés, ce qui facilite leur reconnaissance comme études admissibles.
Les programmes de formation déterminés
Les programmes de formation déterminés (comme certains programmes en formation professionnelle) constituent une autre catégorie d’études admissibles. Ils doivent :
- être de niveau postsecondaire;
- durer au moins trois semaines consécutives;
- exiger au moins 12 heures de cours par mois.
Ces programmes conviennent particulièrement aux étudiants qui souhaitent un rythme plus flexible tout en conservant leur admissibilité aux PAE.
Les études non admissibles
Même si plusieurs programmes peuvent être reconnus comme des études admissibles, certains types de formations ne répondent pas aux critères établis par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et ne donnent donc pas droit aux paiements d’aide aux études (PAE). Ces exclusions permettent de s’assurer que les PAE soutiennent des parcours structurés, reconnus et orientés vers l’acquisition de compétences professionnelles.
Les principales catégories d’études non admissibles incluent :
- les programmes non postsecondaires;
- les cours récréatifs ou personnels;
- les formations trop courtes;
- les ateliers, les séminaires ou les conférences ponctuelles;
- les programmes non reconnus par une autorité éducative.
Si vous hésitez encore sur l’admissibilité d’un programme précis, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentante ou votre représentant Kaleido. Nous pourrons vous aider à confirmer si les études envisagées répondent bien aux critères.