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Est-ce que ma fille est éligible à 100 % du montant si elle poursuit ses études aux États-Unis?

Est-ce qu'elle peut recevoir les prestations des gouvernements quand même?

NOTRE RÉPONSE

Que ce soit pour étudier pendant une ou plusieurs sessions à l’étranger, il est possible de retirer les sommes du REEE pour payer les frais de scolarité et couvrir toutes les autres dépenses liées à des études à l’international, comme :

  • le passeport
  • le permis d’études
  • le visa
  • le taux de change
  • les billets d’avion
  • les frais de transport
  • le logement
  • l’épicerie
  • les manuels scolaires
  • les activités pédagogiques

Statut de résidence du bénéficiaire

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont constitués en partie des subventions gouvernementales. Le bénéficiaire doit être résident du Canada pour recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et résident du Québec pour recevoir l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

L’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine le statut de résidence aux fins d’imposition. Un bénéficiaire peut étudier à l’extérieur du Canada et quand même être considéré comme un résident du Canada par l’ARC, selon certaines conditions. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’ARC au 1 800 959-7383. Notre service à la clientèle peut également vous aider à calculer les montants qui seront disponibles pour votre fille, selon qu’elle est considérée comme résidente du Canada ou non.

Si votre fille poursuit ses études aux États-Unis et qu’elle n’est plus considérée comme résidente du Canada, elle ne sera pas admissible à 100 % du montant des PAE; elle recevra seulement les revenus générés dans le plan. Les subventions seront retournées aux gouvernements fédéral et provincial et une retenue à la source d’un impôt de 25 % devra être versée au receveur général du Canada. Un relevé d’impôt NR4 sera envoyé à votre fille, qui devra inscrire les sommes reçues sur la déclaration de revenus du pays où elle réside.

Dans le cas contraire, si votre fille est toujours considérée comme résidente du Canada, elle sera admissible à 100 % du montant des PAE, c’est-à-dire les revenus générés et les subventions gouvernementales1. Comme le montant retiré en PAE est imposable au nom du bénéficiaire, il peut être avantageux de retirer ce montant sur plusieurs années. Une demande de PAE peut être présentée dès que le bénéficiaire est inscrit à la session en cours et jusqu’à six mois après la fin des études.

Rappel : études admissibles

À titre de rappel, les études admissibles sont de niveau postsecondaire, générales ou techniques, à temps plein ou à temps partiel (études collégiales, collège communautaire ou université), au Canada ou l’équivalent à l’étranger2

Si le bénéficiaire effectue ses études au Canada, mais dans une province autre que le Québec et le Nouveau-Brunswick, le programme doit être reconnu admissible dans la liste des établissements agréés du gouvernement du Canada. Pour des études à l’extérieur du Canada, le programme n’a pas à figurer sur cette liste pour être admissible.

Une preuve d’inscription valide doit être fournie afin de retirer les PAE. La majorité des institutions d’enseignement offrent toutes les informations pouvant être fournies comme preuve dans le portail étudiant. Voici quelques exemples de preuve d’inscription : un horaire de cours de la session suivante, un relevé de notes de la session précédente, une grille de cheminement, une attestation de fréquentation scolaire, une attestation d’inscription. Il est impératif que la preuve contienne ces renseignements : le prénom et le nom de l’étudiant, le nom de l’établissement d’enseignement, le nom du cours ou son numéro, le statut de l’étudiant (temps plein ou temps partiel) et la session concernée (p. ex. : automne 2020, hiver 2021, été 2020).  

Étudier à l’étranger est une expérience des plus enrichissantes. Votre fille rapportera des souvenirs inoubliables de son séjour! Pour qu’elle puisse en profiter au maximum, il est important qu’elle soit bien préparée. Poursuivez votre lecture et découvrez des trucs pertinents pour la préparation des études à l’extérieur du Canada.

Mots-clés :
PAE

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Notes légales

1. Consultez les programmes d’études postsecondaires admissibles dans notre prospectus. Certaines conditions s’appliquent. Retrait maximum autorisé selon les prescriptions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

2. Certaines conditions s’appliquent. Consultez les programmes d’études postsecondaires admissibles dans notre prospectus.