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Gérer la séparation financière d’un couple

26 avril 2021

Vivre une séparation est une situation éprouvante, encore plus lorsqu’elle implique des enfants. Les émotions vécues durant cette période viennent perturber le noyau familial et rendent certainement plus laborieux le processus d’arrangement et de répartition des biens. L’aspect émotionnel d’une séparation est donc souvent le sujet le plus abordé, mais la notion des finances est un élément qui ne doit pas être négligé. S’il n’y a pas de convention de vie commune ou de contrat de mariage qui dicte les tenants et aboutissants de l’union, une séparation peut s’avérer être aussi intense qu’un épisode d’une série dramatique. Voici quelques points financiers importants à connaître.

 

Répartir les finances et les biens du couple qui se sépare

Séparer les finances communes

Bien des couples utilisent un compte conjoint pour assurer les dépenses communes. Si cette pratique facilite la gestion des finances familiales, elle représente certains risques lors d’une séparation. Puisque le compte est accessible aux deux conjoints, l’un peut être tenter d’éluder certaines sommes de l’autre conjoint sans son consentement. Idem avec les cartes de crédit conjointes, la prudence est de mise. Dans ces deux situations, il serait préférable de fermer les comptes conjoints jusqu’à ce que tout soit en ordre.

Concernant les engagements financiers conjoints, ils doivent également être évalués. Il faut savoir qu’un conjoint n’est généralement pas responsable des dettes personnelles de son ancien conjoint, sauf si les deux conjoints se sont solidairement engagés pour l’emprunt. Dans tous les cas, il convient d’aviser son institution financière de la séparation.

 

Diviser les biens du couple

Les conséquences financières d’une séparation seront différentes selon votre statut conjugal. Au Québec, l’union de fait n’étant pas reconnue par le Code civil, les conjoints de faits n’ont pas d’obligation l’un envers l’autre. Ceci s’oppose aux couples mariés, dont le divorce ou la séparation sont dictés par le régime matrimonial établi dans la loi. Dans tous les cas, le partage des biens peut être délicat et être un sujet sensible. C’est pour cette raison que la médiation familiale, qui est un processus neutre et impartial, peut s’avérer très utile et bénéfique. Le Gouvernement du Québec assure les honoraires d’un médiateur jusqu’à concurrence de 5 h, selon la situation. La médiation permet, entre autres, d’adresser la garde des enfants, le partage des biens, mais également le versement de pension alimentaire, le cas échéant.

 

Établir sa nouvelle situation de personne séparée

Dresser son bilan et calculer son budget selon sa nouvelle réalité

Lorsque la situation sera clarifiée, il sera vite nécessaire de dresser un portrait de la situation pour évaluer ce qui vous revient et ce dont vous aurez besoin. Il faudra dorénavant endosser certaines dépenses et dettes, autrefois assumées de façon commune. Dresser votre bilan et faire votre budget seront alors des incontournables. Vous pourrez consulter un conseiller financier pour vous aider à évaluer votre situation et vous appuyer le temps que votre situation se stabilise. L’établissement d’un bon plan financier facilitera certainement le processus d’adaptation.

 

Penser aux assurances et déclarations d’impôts

D’un point de vue fiscal, même s’il n’y a plus de lien avec l’ancien conjoint, il est préférable de faire préparer les déclarations des anciens conjoints par le même préparateur. Cela permet, par exemple si vous avez des enfants, une meilleure répartition des crédits relatifs à vos enfants communs. Ce dernier point nécessitant une bonne coordination entre les deux parents.

Pensez également à revoir vos désignations de bénéficiaires d’assurance-vie ainsi que les dispositions contenues dans votre testament en cas de décès. Il vous faudra repenser à vos objectifs et volontés suite à ce changement majeur dans votre vie.

Une notion très importante à savoir est que la désignation d’enfant mineur à titre de bénéficiaire pour tout patrimoine d’une valeur supérieure à 25 000 $ (ceci inclus assurance-vie ou même des biens tels que les résidences) entraîne l’ouverture d’un conseil de tutelle1 jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de la majorité. Un notaire pourra certainement vous guider dans ce processus.

 

Parents : penser aux revenus et dépenses reliés aux enfants

Se partager les dépenses liées aux enfants

En présence d’enfants, il subsiste toujours des dépenses communes pour répondre à leurs besoins. Si l’entente entre les deux conjoints est bonne, le maintien d’un compte conjoint peut être utile. Cela demande, par contre, un suivi plus rigoureux des mouvements d’argent et une certaine confiance entre les parents. Une autre méthode possible est de cumuler les dépenses sur une période et qu’un parent acquitte le solde à l’autre parent selon une fréquence régulière, le but étant que les dépenses des deux parents soient équitables.

 

Calculer les prestations gouvernementales après une séparation

Puisque les programmes sociaux sont basés sur votre situation conjugale, il est important de mettre à jour votre état civil auprès des organismes gouvernementaux appropriés. Que vous ayez la garde complète ou partagée, votre statut de famille monoparental influence le calcul des prestations familiales. Le revenu de l’autre parent n’est plus considéré pour établir les sommes auxquels vous avez droit pour vos enfants.

Aux fins du calcul des allocations et crédits, votre statut est admissible à une modification après un délai de 90 jours suivant votre séparation. Si vous tardez à faire la mise à jour, vous pourriez vous exposer à la création d’une créance.

Pour connaître l’impact de votre séparation sur les montants des prestations, des outils de calculs en ligne sont disponibles :

Et pour votre REEE chez Kaleido? Le changement de souscripteur est permis dans certaines situations seulement (séparation, divorce ou décès). Ainsi, en cas de séparation ou de divorce, le souscripteur peut être remplacé (en tout ou en partie) par son ex-conjoint, suivant une ordonnance ou un jugement du tribunal, ou encore un accord écrit visant à partager les biens des ex-conjoints entre eux. Pour en savoir plus, contactez votre représentant.e ou le service client Kaleido au 1-877-410-7333.

 

Finalement, lors d’une séparation avec ou sans enfants, il est important d’aller chercher le soutien approprié à tout moment. Que ce soit celui d’un proche : famille, amis ou d’un professionnel : notaire, comptable, psychologue, avocat ou conseiller financier, il n’est jamais trop tôt ou trop tard pour être bien entouré.e! 

 

À noter que ces informations ne sont malheureusement pas universelles et qu’il est grandement recommandé de consulter un juriste spécialisé en droit de la famille, que vous soyez mariés ou non, avec ou sans enfant.

 

Notes légales

1. Un conseil de tutelle est habituellement formé de trois membres choisis à l’intérieur de chacune des deux branches maternelle et paternelle. Le tuteur (le parent survivant) ne peut pas faire partie du conseil de tutelle, mais il doit être invité aux réunions. L’enfant peut également l’être.