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Pandémie, scolarité et fiscalité : y voir un peu plus clair

17 novembre 2020

La « rentrée » se définit comme « l’action de reprendre des fonctions, de recommencer des travaux interrompus par des vacances ». Dans le contexte actuel, on espérait qu’elle signifierait un retour à la normale. Évidemment, c’est tout le contraire! 

Avec le retour sur les bancs d’école et les dépenses qu’il entraîne, c’est l’heure du bilan financier pour plusieurs parents. Et dans l’éventualité d’un retour à l’enseignement à distance, qu’est-ce que ça signifie pour le budget familial? Regardons ça de plus près.

École = gratuité

Il est important de savoir que, à la base de notre système d’éducation, il y a le principe de gratuité scolaire. C’est prévu dans la Loi sur l’instruction publique. Au Québec, l’école, c’est gratuit! Cependant, tout ce qui sert à écrire, à découper ou à dessiner doit être assumé par l’élève (lire ici :  ses parents).

Dans ce cas, si l'élève utilise des applications pour apprendre à écrire et à lire, est-ce que les parents devraient en assumer les frais? Non. Sachez que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a statué qu’il revenait aux écoles de les fournir. C’est d’ailleurs près de 200 000 appareils qui seront fournis par le gouvernement du Québec aux écoles. Heureusement, notre système scolaire donne accès dans une certaine mesure à un traitement équitable, ce qui permettra à toutes les familles, peu importe leur milieu, d’obtenir gratuitement les appareils numériques nécessaires pour l’éducation des enfants. 

J’espère d’ailleurs qu’il n’y aura pas de frais exorbitants de remplacement du matériel si jamais un incident devait se produire. Je ne sais pas si c’est votre cas, mais j’ai moi-même toujours une petite crainte à prêter ma tablette à mes filles : des enfants, ça reste des enfants! 

Tous autres frais connexes

Moins de papier, moins de frais de photocopies et la tablette fournie : on pourrait penser qu’il s’agit d’un allègement de la facture pour les parents québécois, mais ce n’est pas si simple. 

Il faut savoir que certaines familles ne sont pas tout à fait bien équipées pour soutenir l’enseignement à distance. Avoir une bonne connexion Internet, ça semble un acquis, mais ce n’est pas encore le cas de tous les ménages, notamment en milieu rural. S’ajoute à cela l’acquisition de mobilier, de matériel pour l’impression, de logiciels de protection et de traitement de texte, etc. 

Malheureusement, à moins d’une annonce dans le prochain budget, ces dépenses connexes supplémentaires ne sont pas considérées comme déductibles. Il y a cependant plusieurs mesures indirectes qui ont été adoptées en début d’année et qui visaient à augmenter les liquidités des contribuables (gel du paiement des prêts étudiants, report du paiement des soldes d’impôt, gel des remboursements des prestations fédérales versées en trop, etc.). Toutefois, ces mesures n’ont pas été reconduites et ont pris fin au début de l’automne, et ce, malgré le spectre de la deuxième vague.

Mesures financières et fiscales pour les familles : en profitez-vous?

À titre de rappel, plusieurs mesures gouvernementales visent à alléger la charge financière de l’éducation pour les familles. Les connaissez-vous?

  • Au provincial, il y a le supplément pour l’achat de fournitures scolaires. Versé annuellement pour chaque enfant de 4 à 16 ans, il est d’un montant de 104 $ pour l’année 2020;
  • Aux deux paliers de gouvernement, on trouve des crédits d’impôt (de 15 % au fédéral et de 8 % au provincial) pour les frais de scolarité associés aux études postsecondaires. Ces crédits sont reportables dans le temps et transférables aux parents. Quelques stratégies intéressantes existent afin d’optimiser l’utilisation de ces crédits, qui sont souvent sous-estimés! Parlez-en à un professionnel. 
  • Les généreuses subventions offertes par les gouvernements dans le cadre des cotisations effectuées à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) contribuent directement à bonifier l’épargne en vue des études postsecondaires d’un enfant. Ces subventions peuvent représenter jusqu’à 60 % du montant investi. Certaines conditions s’appliquent, mais il existe plusieurs stratégies intéressantes à mettre en œuvre pour tirer le maximum de ces subventions! Encore une fois, n’hésitez pas à consulter un professionnel qui saura vous guider. 

En terminant, si votre enfant fréquente un établissement scolaire privé et que vous avez déboursé des sommes pour les activités parascolaires, le transport scolaire et les frais accessoires (activités sportives, sorties culturelles, service de garde, etc.), vous devriez normalement avoir droit à un remboursement pour services non utilisés. Sachez aussi que certains établissements privés peuvent assouplir leurs conditions de paiement en ce temps bien particulier de pandémie.

Mystère et boule de gomme

En tant que maman, j’ai, comme tous les parents, encore plus de questions qui demeurent sans réponse. Concrètement, comment la crise actuelle influencera-t-elle les dépenses scolaires de ma famille? J'aimerais avoir une boule de cristal, mais malheureusement, je ne suis pas en mesure de prédire l'impact de la pandémie sur ces dépenses.

Il est clair que le système scolaire vit actuellement de grands bouleversements et que les familles – la vôtre et la mienne – sont les premières à en ressentir les effets.