Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP?

Le gouvernement fédéral lance un nouveau véhicule d’épargne : le CELIAPP, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Il permet aux futurs acheteurs d’épargner 40 000 $ de manière non imposable. Alors, CELIAPP ou RAP? Lequel convient le mieux à vos besoins? Nous vous aidons à y voir plus clair.

Qu’est-ce que le CELIAPP?

Le CELIAPP, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, entrera en vigueur le 1^er avril 2023. Permettant aux premiers acheteurs d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt, ce nouveau produit combine les avantages du REER et du CELI. En effet, les cotisations sont déductibles d’impôt, comme c’est le cas pour le REER, et les sommes ne sont pas imposées lors du retrait, comme pour le CELI. Autre avantage du CELIAPP : les fonds retirés n’auront pas besoin d’être remboursés.

Qui est admissible au CELIAPP?

• Le contribuable doit être âgé de 18 à 71 ans et être résident canadien.
• Le contribuable ou son conjoint ne doit pas avoir été propriétaire-occupant d’une résidence durant l’année d’ouverture du compte ni lors des quatre années civiles précédentes.

Sous quelles conditions puis-je effectuer un retrait CELIAPP?

• Le CELIAPP ne peut être utilisé qu’une seule fois et uniquement pour l’achat d’une première propriété ou pour la construction d’une maison.
• Il faut avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation avant le 1^er octobre de l’année suivant l’année du retrait.
• L’acheteur devra occuper l’habitation à titre de résidence principale dans l’année suivant son achat ou sa construction.

Comment cotiser au CELIAPP?

• Le plafond annuel de cotisation est de 8 000 $, avec une limite à vie de 40 000 $.
• Le compte peut rester ouvert pour un maximum de 15 ans.
• Les cotisations au CELIAPP doivent être versées avant le 31 décembre pour les déductions de l’année en cours, contrairement au REER qui permet de cotiser dans les 60 premiers jours de l’année suivante.

Est-ce que les retraits du CELIAPP sont imposables?

Les fonds retirés d’un CELIAPP ne sont pas imposables, à condition de les utiliser pour acheter une première propriété. Si le CELIAPP n’est pas utilisé pour l’achat d’une première habitation, les fonds peuvent être transférés vers un REER, sans payer d’impôt.

Qu’est-ce que le RAP?

Le RAP (régime d’accession à la propriété) permet de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un REER au moment d’acheter une première habitation, sans payer d’impôt. À partir de la deuxième année suivant l’année du retrait, il faudra commencer à rembourser les fonds retirés. Les paiements doivent s’effectuer sur une durée maximale de 15 ans, avec des versements annuels équivalant au minimum à 1/15 de la somme retirée.

Quels sont les prérequis du RAP?

• Il faut ouvrir un REER, donc être un résident canadien âgé de 18 ans et plus.
• Le RAP est applicable pour l’achat ou la construction d’une première propriété, avec une entente écrite en mains.
• La date limite de cotisation à un REER est le 1^er mars de l’année si l’on souhaite réduire les revenus de l’année précédente.

Comment fonctionnent les retraits du RAP?

• Les fonds qui sont destinés à être retirés doivent être déposés dans le REER au moins 90 jours avant le RAP.
• Le RAP doit être exécuté dans les 30 jours suivant l’acte notarié.
• En cas d’annulation du RAP, les fonds retirés du REER ne seront pas imposés, mais ils devront être remboursés au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le retrait.
• Un nouveau RAP est possible si le précédent est entièrement remboursé avant le 1^er janvier de l’année du prochain retrait.

CELIAPP ou RAP : lequel choisir?

Le CELIAPP est un produit intéressant pour les personnes n’ayant jamais été propriétaires et les jeunes travailleurs. Il faut l’envisager pour un projet à plus long terme.

Privilégiez le CELIAPP pour :

• acheter une première habitation dans plus de 5 ans;
• effectuer des cotisations annuelles inférieures à 8 000 $;
• retirer plus de 35 000 $ pour une mise de fonds.

Si vous avez déjà des fonds investis dans un REER, le RAP pourrait vous permettre de constituer une mise de fonds plus rapidement qu’avec le CELIAPP.

Choisissez le RAP pour :

• acheter une habitation à court terme;
• pouvoir cotiser plus de 8 000 $ par année.

À noter qu’il sera possible d’effectuer à la fois un retrait d’un CELIAPP et un retrait au titre du RAP lors de l’achat d’une même propriété.

Comment aider mon enfant à acheter sa première maison grâce au REEE?

Pourquoi ne pas transformer un projet REEE en un projet « première propriété » pour votre enfant? Une fois rendu aux études postsecondaires, votre jeune pourra bénéficier des PAE (paiements d’aide aux études), qui sont composés des subventions et des revenus accumulés. Le capital de votre REEE (les cotisations) vous appartiendra. Il est judicieux de le laisser dans votre REEE le plus longtemps possible afin qu’il continue à générer des revenus à l’abri de l’impôt. S’il vous reste des cotisations inutilisées au moment où votre enfant aura terminé ses études, vous pourrez les encaisser et les transférer à votre enfant afin qu’il les dépose dans son CELIAPP. Une belle manière de soutenir votre enfant dans la prochaine étape de sa vie!

Contactez notre équipe pour plus d’informations sur le décaissement du REEE et les options qui s’offrent à vous!

Le CELIAPP et le RAP présentent tous deux des avantages fiscaux distinctifs. Votre choix dépendra de votre capacité d’épargne, de votre situation financière et du moment où vous prévoyez acquérir votre première propriété!