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Décaisser son REEE : les meilleures stratégies à adopter

Kaleido

Écrit par : Kaleido

Tous
5 décembre 2022

Vous avez cotisé à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pendant plusieurs années afin d’offrir à votre enfant les études de ses rêves, et le grand moment est arrivé : il est sur le point de commencer ses études postsecondaires. Il est donc temps de décaisser l’argent investi! Certaines stratégies de décaissement vous permettront de continuer de bénéficier des avantages du REEE, à condition de faire les choses dans le bon ordre. Voyons ensemble comment bien planifier votre décaissement pour tirer le meilleur parti de votre investissement, et ce, le plus longtemps possible.

Le fonctionnement du décaissement

C’est le souscripteur qui doit demander le retrait et définir de quelle manière il va répartir les sommes durant toute la durée du parcours scolaire de son bénéficiaire. Au moment de sa demande, il doit spécifier si le retrait qu’il s’apprête à faire provient des cotisations (aussi appelées « capital » ou « épargne ») ou des revenus accumulés. Les revenus accumulés font référence au montant des subventions gouvernementales et des rendements générés au fil des années qui sont destinés à être versés au jeune sous forme de paiement d’aide aux études (PAE). 

Au moment du décaissement, le montant des cotisations est remis au souscripteur et n’est pas imposable. Les PAE, eux, sont imposables pour l’étudiant et devront être ajoutés dans sa déclaration de revenus.

Quelle est la meilleure stratégie de décaissement du REEE?

Comme pour tout régime d’épargne, il est important de décaisser le REEE de façon stratégique pour tirer le maximum de votre investissement. Bien entendu, chaque situation est différente, mais de manière générale, on peut définir une certaine logique dans l’ordre de retrait.

Nous recommandons de décaisser les PAE en premier. Certes, l’étudiant sera soumis à l’impôt sur les montants des PAE perçus, mais dans la plupart des cas, les étudiants ont des revenus assez faibles et bénéficient de certains crédits d’impôt. Ils ne seront donc que peu ou pas affectés.

Quant au capital, il est préférable de le retirer en dernier. En effet, tant qu’il reste dans le REEE, le capital continue de générer des revenus non imposables. C’est pourquoi il vaut mieux le laisser dans le compte le plus longtemps possible et continuer de faire fructifier l’argent de vos cotisations. Si la totalité du capital n’est pas utilisée pour les études du bénéficiaire, vous pourrez transférer les fonds restants soit dans le REEE d’un autre enfant, soit dans un REER, ou tout simplement les encaisser.

À RETENIR

Il n’est pas judicieux de retirer la totalité de votre investissement en une seule fois, car tant que le REEE reste ouvert, il continue de générer des revenus à l’abri de l’impôt, même en période de décaissement. Vous avez donc tout intérêt à le laisser ouvert durant tout le processus de décaissement.

Quand décaisser son REEE?

Vous pouvez amorcer le processus de décaissement dès que votre enfant est inscrit dans un programme d’études postsecondaires admissible. Vous devez alors communiquer avec votre fournisseur de REEE et lui fournir une preuve d’inscription à un programme admissible. Les versements de paiements d’aide aux études pourront alors commencer.

Une fois l’inscription faite, vous aurez une idée claire du nombre d’années d’études qu’entrevoit faire votre enfant et pourrez ainsi déterminer le montant des PAE afin de les étaler sur cette période.

Existe-t-il une limite de temps pour retirer son REEE?

Vous pouvez cotiser à un REEE pendant un maximum de 31 ans. Vous avez ensuite jusqu’à la fin de la 35e année suivant l’enregistrement du régime pour utiliser les fonds avant l’arrivée à échéance du REEE. Si votre enfant ne prévoit pas faire d’études postsecondaires, il peut être judicieux de garder le REEE ouvert au cas où il reprendrait ses études après quelques années.

Y a-t-il un montant maximal de retrait autorisé pour le décaissement du REEE?

Un montant maximum de 5 000 $ par enfant peut être retiré au cours des 13 premières semaines d’études à temps plein. Pour des études à temps partiel, le montant maximum est de 2 500 $ pour une période de 13 semaines.

Après cette première période de 13 semaines, il n’y a plus de limite aux montants de retrait des PAE1, tant qu’ils servent à payer des dépenses reliées aux études. Cela peut inclure les frais d’inscription, les fournitures scolaires, le loyer ainsi que les dépenses liées au transport et à l’épicerie. 

Mon enfant ne fait pas d’études postsecondaires. Que faire de mon REEE?

Si votre enfant a choisi de ne pas poursuivre ses études après le secondaire, plusieurs options s’offrent à vous pour disposer de votre investissement.

Transférer l’argent à un autre bénéficiaire

Vous pouvez transférer les fonds vers un autre REEE si vous avez plusieurs enfants. Tout dépend de la nature du régime pour lequel vous avez opté au moment de l’ouverture : REEE individuel, familial ou collectif. Votre fournisseur de REEE vous indiquera les différentes options offertes selon votre régime.

Transférer les fonds vers un REER ou un REEI

Si vous décidez de transférer les fonds vers un REER, il vous faudra rembourser le montant des subventions gouvernementales reçues. Le montant de vos cotisations (capital) restera pour sa part intact et non imposable. Les revenus de placement, quant à eux, seront transférables sous certaines conditions2.

Dans le cas du REEI (régime enregistré d’épargne-invalidité), plusieurs conditions sont exigées. Contactez votre fournisseur de REEE pour plus d’informations.

Encaisser les fonds

Si vous décidez de cesser de cotiser à votre REEE et de fermer le compte, il vous faudra rembourser le montant des subventions gouvernementales reçues, mais le capital restera intact et non imposable. Vous pourrez encaisser les fonds si le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans et si le bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans et n’est inscrit dans aucun programme d’études postsecondaires.

Des questions sur le décaissement de votre REEE?

Contactez dès maintenant nos représentant(e)s en plans de bourses d’études ou notre centre de relation client au 1 877 410-7333. Nous sommes à votre disposition pour vous éclairer et répondre à toutes vos questions.

Notes légales

1. Jusqu’à concurrence de la limite annuelle établie par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Pour 2023, ce montant est de 26 860 $. Il est indexé annuellement.

2. Consultez notre prospectus pour plus de détails.