Quelles sont les subventions gouvernementales disponibles pour le REEE?
Le meilleur atout du régime enregistré d’épargne-études, ce sont les subventions gouvernementales.
Pour vous appuyer dans vos efforts d’épargne, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec bonifient votre investissement en déposant des sommes directement dans votre REEE1.
Vous serez impressionné(e) de voir vos économies croître aussi rapidement avec cette aide gouvernementale!
Jusqu’à 12 800 $ en subventions gouvernementales par enfant à votre portée grâce au REEE2
(9 200 $ au Nouveau-Brunswick)
Qui est admissible aux subventions REEE et comment les obtenir?
En choisissant d’investir dans un régime enregistré d’épargne-études pour votre enfant, vous pourrez recevoir au moins deux subventions des gouvernements fédéral et provincial :
la SCEE (Subvention canadienne pour l’épargne-études);l’IQEE (Incitatif québécois à l’épargne-études).
C’est sans compter les subventions supplémentaires pour les familles à plus faible revenu :
la SCEE supplémentaire;l’IQEE supplémentaire;le BEC (Bon d’études canadien)2.
Comment recevoir les subventions dans mon REEE?
Quelle que soit votre situation, pour bénéficier des subventions, vous n’avez aucune démarche à faire à l’ouverture de votre REEE. Nous nous chargeons d’effectuer les demandes de subventions pour vous.
Lors de la signature du contrat, votre représentant(e) vous fera remplir les formulaires requis. Il vous suffira d’avoir en main votre numéro d’assurance sociale (NAS) et celui de votre bénéficiaire.
Si vous n’êtes pas le parent ayant la garde ou le tuteur ou la tutrice de l’enfant pour qui vous voulez ouvrir un REEE, vous devrez faire remplir l’annexe B du formulaire de demande de SCEE et de BEC par cette personne. Votre représentant(e) vous expliquera la marche à suivre.
Pour tout savoir sur les généreuses subventions gouvernementales liées au régime enregistré d’épargne-études, téléchargez maintenant notre petit guide récapitulatif.
Comment savoir si je suis admissible à toutes les subventions liées au REEE?
Au Québec, votre bénéficiaire est automatiquement admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Il n’y a pas de limite de revenu familial pour pouvoir profiter de ces deux subventions de base. Cela signifie que ce sont déjà au minimum 30 % de subventions gouvernementales que vous pouvez recevoir dans votre REEE pour les études postsecondaires de votre bénéficiaire!
Au Nouveau-Brunswick, votre bénéficiaire est admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) seulement, puisque l’IQEE est une subvention accordée au niveau provincial, donc uniquement pour les personnes vivant au Québec.
Pour ce qui est de la SCEE supplémentaire, de l’IQEE supplémentaire et du BEC, elles pourraient vous être accordées selon votre situation financière. Votre représentant(e) sera en mesure de vous conseiller au mieux et de vous aider à obtenir les subventions auxquelles vous avez droit dans votre régime enregistré d’épargne-études.
Il est à noter que les subventions gouvernementales auxquelles le ou la bénéficiaire a droit sont calculées en fonction du revenu net familial rajusté du principal responsable de l’enfant.
Qui est le principal responsable de l’enfant bénéficiaire?
La personne qui reçoit l’Allocation canadienne pour enfants, communément appelée « l’allocation familiale », est le principal responsable de l’enfant bénéficiaire du REEE. Le souscripteur ou la souscriptrice n’est donc pas nécessairement le principal responsable.
Le REEE et ses avantages vous intéressent?
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Combien faut-il cotiser au REEE pour s’assurer de toucher le maximum de subventions?
Pour toucher le maximum des subventions auxquelles vous avez droit dans votre régime enregistré d’épargne-études, il est conseillé d’y investir 2 500 $ par an. Les cotisations excédant 36 000 $ à vie par bénéficiaire ne permettent pas le versement de subventions additionnelles.
Il est à noter que, bien qu’il n’existe pas de limite de cotisations par an pour un REEE, il y a une limite de cotisations à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Si ce maximum venait à être atteint, il faudrait être prudent(e), puisque pour toute cotisation excédentaire, vous devriez payer un impôt de 1 % par mois.
Pour en savoir plus sur la façon de tirer le maximum de subventions de votre REEE, consultez notre page sur le sujet!
Est-ce possible de récupérer les subventions des années passées?
Oui, c’est possible. Si vous n’avez pas cotisé certaines années ou pas assez pour maximiser vos subventions pour le REEE, vous pouvez utiliser vos droits de subventions inutilisés des années passées, portant le maximum annuel à 5 000 $, le cas échéant.
Calculez combien votre REEE pourrait vous rapporter, en toute simplicité3.
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1. Sous réserve de l’obtention des autorisations requises pour procéder aux demandes de subventions. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus à kaleido.ca.
2. Subvention canadienne pour l’épargne-étude SCEE de 20 à 40 % et Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 à 20 % (Québec seulement). Selon le revenu net familial rajusté. Le montant maximum annuel versé en SCEE est de 600 $ et de 300 $ en IQEE. Le montant maximal versé à vie par bénéficiaire est de 7 200 $ en SCEE et de 3 600 $ en IQEE. Bon d’études canadien (BEC) pouvant atteindre 2 000 $ par bénéficiaire, pour un enfant né après le 31 décembre 2003 et dont la famille est financièrement admissible. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus à kaleido.ca.
3. L’information présentée dans le calculateur de REEE constitue une illustration uniquement et n’est pas une garantie pour la performance future des Plans IDEO+.