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Subventions gouvernementales et REEE : comment ça fonctionne?

Écrit par : Kaleido

14 décembre 2020

Connaissez-vous bien le régime enregistré d’épargne-études (REEE), un véhicule de placement efficace qui permet aux Canadiens d’épargner à l’abri de l’impôt pour les études postsecondaires de leurs enfants? Avez-vous pris en compte les subventions gouvernementales auxquelles votre enfant pourrait être admissible? Cotiser à un REEE, c’est une belle façon de donner à votre enfant les moyens financiers de poursuivre les études postsecondaires de son choix, que ce soit au niveau professionnel, collégial ou universitaire, au Canada ou à l’étranger.

Oui, il y a beaucoup d’information à digérer quant au fonctionnement du REEE, mais les avantages sont considérables. Par exemple, les cotisations au REEE fructifient à l’abri de l’impôt, et les paiements pour les études sont imposés au taux de l’étudiant et non à celui des parents. Mais le principal avantage du REEE, c’est que, contrairement aux autres véhicules de placement, il donne accès à de généreuses subventions gouvernementales qui bonifient vos cotisations. Chaque enfant a droit aux subventions, et ceux issus de familles à faible et à moyen revenu sont même admissibles à des subventions supplémentaires. Peu importe votre situation financière, le REEE peut vous aider à vous préparer pour le coût des études postsecondaires.

Si vous êtes un résident du Québec, votre bénéficiaire pourrait être admissible à trois subventions :

  • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : pour tous résidents du Canada ayant un numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Bon d’études canadien (BEC) : pour les résidents du Canada à faible et à moyen revenu
  • Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) : pour les résidents du Québec exclusivement.

Une fois combinées, ces subventions représentent des sommes non négligeables! Au Québec, les souscripteurs de REEE peuvent recevoir jusqu’à 12 800 $ en subventions gouvernementales1 pour leur bénéficiaire.

Penchons-nous sur chacune de ces subventions plus en détail.

1. Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

D’abord, il faut savoir que tous les enfants canadiens ont droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). En d’autres termes, ils sont automatiquement admissibles à un montant cumulatif à vie pouvant aller jusqu’à 7 200 $.
Le gouvernement canadien contribue à votre REEE : pour chaque dollar que vous cotisez, le gouvernement verse 20 cents, jusqu’à une limite annuelle de 500 $. Pour recevoir le montant maximal de SCEE, vous devez cotiser 2 500 $ par année.
Une autre bonne nouvelle, surtout si vous vous cassez déjà suffisamment la tête avec vos finances : quand vous souscrivez un REEE chez Kaleido, vous n’avez pas à vous soucier de faire la demande pour recevoir la SCEE. On s’en charge pour vous, et c’est vrai pour toutes les autres subventions!2 L’argent est ensuite déposé directement dans votre REEE.

SCEE supplémentaire

Si vous êtes considéré comme une famille à faible ou à moyen revenu, vous pourriez être admissible à la SCEE supplémentaire. Le gouvernement canadien verse un montant additionnel représentant entre 10 % et 20 % de vos cotisations, selon votre revenu familial, pour les premiers 500 $ cotisés chaque année.

2. Bon d’études canadien (BEC)

Le gouvernement fédéral offre également une autre subvention pour les familles à plus faible revenu : le Bon d’études canadien (BEC). Si votre enfant est admissible au BEC, le gouvernement versera 500 $ la première année, puis 100 $ par année d’admissibilité, jusqu’aux 15 ans du bénéficiaire. Le BEC est sujet à une limite de 2 000 $ à vie par bénéficiaire

Le BEC ne correspond pas à un pourcentage de vos cotisations : si votre famille est admissible, votre enfant recevra cette subvention même si vous ne faites aucune cotisation à votre REEE3.

Mon bénéficiaire est-il admissible au BEC?

Pour recevoir le BEC, votre enfant doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

  • Être né en 2004 ou après
  • Être issu d’une famille à faible revenu
  • Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Résider au Canada
  • Être le bénéficiaire d’un REEE.

Les enfants pris en charge qui ont droit à l’Allocation spéciale pour enfants (ASE) sont admissibles au BEC.

3. Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Le Québec, l’Alberta et la Saskatchewan offrent également leurs propres subventions provinciales. Au Québec, l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable versé directement dans le REEE. L’IQEE représente 10 % de vos cotisations, jusqu’à un maximum de 250 $ par année. Pour maximiser le montant d’IQEE que vous recevez, vous devez cotiser 2 500 $ annuellement. Le montant maximum d’IQEE à vie est de 3 600 $.

Mon bénéficiaire est-il admissible à l’IQEE?

Pour recevoir l’IQEE, votre enfant doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

  • Être le bénéficiaire d’un REEE
  • Être âgé de 17 ans ou moins (des conditions particulières s’appliquent si l’enfant est âgé de 16 ou de 17 ans à la fin de l’année)
  • Être un résident du Québec à la fin du 31 décembre de l’année d’imposition
  • Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS).

IQEE supplémentaire

Au Québec, les familles à faible et à moyen revenu peuvent être admissibles à l’IQEE supplémentaire allant jusqu’à 50 $ par année, en plus de recevoir le montant d’IQEE de base.

Droits à la subvention inutilisés

D’une année à l’autre, on n’a pas nécessairement les mêmes moyens pour épargner et investir. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’arrivez pas à cotiser 2 500 $ au cours d’une année, vous pourrez cotiser davantage les années suivantes afin de récupérer les droits à la subvention inutilisés, puisque ces droits s’accumulent chaque année, tant pour la SCEE que l’IQEE.

Toujours pas certain de bien comprendre? Voici un exemple.  

En 2020, vous ouvrez un REEE pour votre fille afin d’économiser en vue de ses études postsecondaires et vous cotisez le maximum annuel de 2 500 $ dans le compte. Cependant, vous ne faites aucune cotisation en 2021 et en 2022.

Votre IQEE atteindrait au moins 250 $ dans votre REEE pour la première année, mais vous ne recevriez rien les deux années suivantes, puisqu’il n’y a pas de cotisations à bonifier.

En 2023, vous dépassez la limite annuelle et vous cotisez 3 000 $. Pas de problème, car vous avez accumulé 250 $ en droits à la subvention inutilisés pour chaque année durant laquelle vous n’avez pas cotisé. Le montant versé pour l’IQEE serait de 300 $ pour l’année 2023.

Optez pour la tranquillité d’esprit avec le REEE

Vous en savez maintenant davantage sur le REEE et sur les généreuses subventions gouvernementales que vous pourriez recevoir pour votre enfant. Si vous ouvrez un REEE tôt, vos cotisations fructifieront à l’abri de l’impôt plus longtemps, et vous risquez de recevoir plus de subventions. Ayez l’esprit tranquille en sachant que votre enfant aura les moyens de poursuivre les études postsecondaires de son choix le moment venu. Si vous désirez souscrire un REEE ou si vous avez d’autres questions, contactez-nous.

Notes légales

1. Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % à 40 % et Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 % à 20 %. Selon le revenu net familial rajusté. Le montant maximum annuel versé en SCEE est de 600 $ et de 300 $ en IQEE. Le montant maximum versé à vie par bénéficiaire est de 7 200 $ en SCEE et de 3 600 $ en IQEE. Bon d’études canadien (BEC), pouvant atteindre 2 000 $ par bénéficiaire, pour un enfant né après le 31 décembre 2003 et dont la famille est financièrement admissible. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus.

2. Sous réserve de l’obtention des autorisations requises pour procéder aux demandes de subventions. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus.

3. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus.