Retour à la liste de questions

À qui vont les subventions accumulées dans un REEE?

Est-ce directement à l’enfant ou le parent peut sortir les subventions pour ses propres dépenses?

NOTRE RÉPONSE

Les subventions reçues composent une partie du PAE et elles appartiennent exclusivement à votre bénéficiaire. C’est le souscripteur qui fait la demande de versement du PAE, alors il peut être versé au bénéficiaire ou au souscripteur. Cela veut donc dire que si c’est vous qui assumez les dépenses reliées aux études postsecondaires de votre bénéficiaire, vous pouvez demander le PAE en votre nom.

Par contre, selon la législation actuellement en vigueur, les montants de PAE versés, que ce soit directement au bénéficiaire ou pour son compte, sont des revenus imposables pour lui à inclure dans sa déclaration de revenus de l’année où le PAE est versé. De plus, la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) prévoit que les PAE versés doivent être utilisés pour ses études postsecondaires.

VOIR AUSSI