REEE et subventions gouvernementales : bonifiez l'épargne-études de votre enfant
Dans un REEE, vos cotisations sont bonifiées par des subventions fédérales et provinciales. Un soutien qui peut atteindre jusqu’à 12 800 $1 par bénéficiaire.
La SCEE du gouvernement du Canada, l’IQEE du gouvernement du Québec et le BEC pour les familles canadiennes admissibles bonifient les cotisations versées dans un REEE.
Selon votre revenu familial, ces aides peuvent augmenter votre épargne de 30 à 60 %2. Ensemble, elles peuvent atteindre jusqu’à 12 800 $1 en subventions par enfant.
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Quelles sont les subventions disponibles pour votre REEE au Québec?
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) du gouvernement du Canada, l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) du gouvernement du Québec et le Bon d’études canadien (BEC) pour les familles admissibles bonifient les cotisations versées dans un REEE. Selon votre revenu familial, ces contributions gouvernementales peuvent augmenter votre épargne de 30 à 60 %2. Au total, votre enfant pourrait recevoir jusqu’à 12 800 $1 en subventions pour soutenir ses études.
Voici les trois subventions clés :
- SCEE : aide financière offerte par le fédéral à toutes les familles canadiennes, peu importe leur revenu.
- IQEE : mesure fiscale du gouvernement du Québec qui s’additionne à la SCEE, pour encourager l’épargne-études des familles québécoises.
- BEC : contribution fédérale versée aux familles canadiennes admissibles, sans obligation de cotisation.
Subvention canadienne pour l'épargne-études
La SCEE est offerte par le gouvernement du Canada et peut atteindre jusqu’à 7 200 $ à vie par enfant. Chaque année, un montant équivalent à 20 % des sommes cotisées est versé dans le REEE pour les premiers 2 500 $. Cela représente un maximum de 500 $ en subvention par an.
Un supplément de 10 à 20 % peut également s’ajouter sur les premiers 500 $ cotisés pour les familles à revenu faible ou moyen. C’est une belle façon de donner encore plus d’élan à votre épargne.
Pour en profiter, votre enfant doit :
- posséder un NAS valide;
- résider au Canada;
- être bénéficiaire d’un REEE.
La SCEE est accessible jusqu’à la fin de l’année civile des 17 ans de l’adolescent. Vous devrez toutefois respecter certaines conditions pour que votre bénéficiaire demeure admissible jusqu’à cet âge.
Incitatif québécois à l'épargne-études
L’IQEE est une subvention provinciale exclusive aux familles québécoises. Cette mesure fiscale bonifie vos cotisations à hauteur de 10 % sur les premiers 2 500 $ cotisés, pour un maximum de 250 $ par année. L’IQEE supplémentaire ajoute de 5 à 10 % de plus sur les premiers 500 $ pour les familles à revenu faible ou moyen.
Le total peut atteindre 3 600 $ à vie par bénéficiaire. C’est un coup de pouce concret pour vous aider à bâtir l’épargne-études de votre enfant dès son plus jeune âge. Pour être admissible, il ou elle doit :
- posséder un NAS;
- résider au Québec au 31 décembre de l’année de cotisation;
- être bénéficiaire d’un REEE.
Bon d'études canadien
Le BEC est une contribution canadienne versée sans obligation de cotisation pour les familles financièrement admissibles. Cette aide permet de commencer à bâtir l’épargne-études de votre enfant, même si vous ne pouvez pas cotiser tout de suite. Elle peut atteindre jusqu’à 2 000 $ par enfant et être récupérée de façon rétroactive.
Un montant initial de 500 $ est versé pour la première année d’admissibilité. Par la suite, 100 $ sont déposés chaque année où la famille est admissible, jusqu’aux 15 ans de l’enfant.
Le BEC dépend notamment du revenu familial rajusté. Pour y avoir droit, votre enfant doit :
- être né le 1er janvier 2004 ou après;
- posséder un NAS;
- résider au Canada;
- être bénéficiaire d’un REEE;
- provenir d’une famille financièrement admissible.
Le BEC rétroactif pour les jeunes adultes
Si le ou la bénéficiaire est un jeune adulte de 18, 19 ou 20 ans, il lui est possible de demander le BEC de façon rétroactive. C’est aussi jusqu’à 2 000 $ qui peuvent être injectés dans son REEE, même s’il ou elle a déjà commencé ses études.
Le petit guide des subventions gouvernementales
Téléchargez notre outil pour visualiser en bref les montants et conditions de chaque subvention accessible par le régime enregistré d’épargne-études. Un format simple et pratique pour voir rapidement ce à quoi votre enfant pourrait avoir droit!
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Quel est le montant maximum des subventions disponibles dans un REEE?
Le montant maximum des subventions REEE peut atteindre jusqu’à 12 800 $ par enfant au Québec. Ce total comprend jusqu’à 7 200 $ de SCEE, 3 600 $ d’IQEE et 2 000 $ de BEC pour les familles admissibles.
Chaque année, vos cotisations peuvent générer jusqu’à 750 $ en subventions de base, soit 500 $ de SCEE et 250 $ d’IQEE. Ces montants sont calculés à partir du plafond annuel de 2 500 $ de cotisations donnant droit aux subventions, jusqu’au plafond maximum de 36 000 $ à vie. Selon votre revenu familial, vous pourriez recevoir jusqu’à 100 $ de SCEE supplémentaires et 50 $ d’IQEE de plus par année.
Le BEC vient ensuite ajouter 100 $ aux familles admissibles, à l’exception de la première année d’admissibilité, où la subvention est de 500 $.
Les trois subventions en un coup d’œil
| Subvention | Fonctionnement | Maximium à vie | Maximium annuel | Rattrapage |
|---|---|---|---|---|
| SCEE Fédéral |
• Bonification minimale de 20 % des premiers 2 500 $ cotisés par année, jusqu’à la limite de 36 000 $. • Supplément de 10 à 20 % pour les familles à revenu faible et moyen. |
7 200 $ par enfant. | • 500 $ de base par année. • Jusqu’à 100 $ supplémentaires pour les familles admissibles. |
Oui – récupération d’une année de droits à la fois, soit jusqu’à 5 000 $ de cotisations admissibles. |
| IQEE Provincial - Québec |
• Bonification minimale de 10 % des premiers 2 500 $ cotisés par année, jusqu’à la limite de 36 000 $. • Supplément de 5 à 10 % pour les familles à revenu faible ou moyen. |
3 600 $ par enfant. | • 250 $ de base par année. • Jusqu’à 50 $ supplémentaires pour les familles admissibles. |
Oui – récupération d’une année de droits à la fois, soit jusqu’à 5 000 $ de cotisations admissibles. |
| BEC Fédéral |
• Montant fixe déposé directement dans le REEE d’un bénéficiaire issu d’une famille financièrement admissible. • Aucune cotisation requise. |
2 000 $ par enfant. | • 500 $ pour la première année d’admissibilité. • 100 $ par année subséquente. |
Oui – versements rétroactifs possibles pour les années d’admissibilité. Possibilité d’ouvrir un REEE – pour soi-même ou quelqu’un d’autre – à 18, 19 ou 20 ans pour profiter du BEC. |
Comment fonctionne le rattrapage des subventions dans un REEE?
Le rattrapage permet de récupérer des droits de subvention inutilisés des années précédentes. Ce mécanisme permet d’augmenter temporairement le montant des cotisations, tout en respectant les règles en vigueur.
Concrètement, vous pouvez cotiser 2 500 $ pour l’année en cours et ajouter l’équivalent d’une année à la fois, c’est-à-dire 2 500 $ en droits accumulés. Ainsi, jusqu’à 5 000 $ de cotisations dans une même année peuvent générer des subventions. Ces montants récupérés dans le cadre du rattrapage donnent droit aux subventions de base seulement. Une belle option pour reprendre le rythme si vous avez cotisé un peu moins par le passé ou si vous avez ouvert le REEE de votre enfant quelques années après sa naissance!
Estimer la valeur de votre REEE
Découvrez combien votre REEE pourrait valoir aux 18 ans de votre enfant selon son âge actuel et vos cotisations prévues.
Comment obtenir vos contributions gouvernementales en épargne-études?
Pour bénéficier des subventions gouvernementales, aucune démarche complexe n’est requise. Dès l’ouverture de votre REEE, Kaleido s’occupe de transmettre les demandes pour vous – tout est pensé pour vous simplifier la vie!
Lors de l’ouverture de votre compte, les formulaires requis vous seront transmis automatiquement si vous procédez en ligne, ou vous seront présentés par votre conseillère ou conseiller en épargne-études. Il suffit d’avoir en main votre numéro d’assurance sociale ainsi que celui du bénéficiaire et de la personne qui en est responsable, s’il ne s’agit pas de vous. Le cas échéant, vous devrez remplir l’annexe B du formulaire de demande.
Soyez sans crainte, chaque étape sera expliquée clairement pour que le processus demeure simple.
FAQ
Trois subventions peuvent bonifier un REEE : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) du gouvernement fédéral, l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) pour les résidents du Québec et le Bon d’études canadien (BEC) destiné aux familles admissibles. Ensemble, ces aides peuvent atteindre jusqu’à 12 800 $1 par enfant au Québec.
Au Québec, l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) peut atteindre jusqu’à 3 600 $ à vie par enfant. Il correspond à 10 % des cotisations versées dans un REEE – jusqu’à une limite de 250 $ par année –, avec un supplément possible pour les familles admissibles.
Oui. Les droits de subvention inutilisés peuvent être récupérés grâce au mécanisme de rattrapage. En plus de la cotisation annuelle de 2 500 $, il est possible d’ajouter 2 500 $ en droits accumulés, ce qui permet de générer des subventions sur un maximum annuel de 5 000 $ de cotisations.
Les subventions sont versées directement dans le REEE après les cotisations. Les institutions financières ou les fournisseurs de REEE transmettent les demandes aux gouvernements, qui déposent ensuite les montants dans le régime.
Oui. Le plafond de cotisation à vie dans un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Il n’existe toutefois aucune limite annuelle de cotisation, même si les subventions sont calculées sur un maximum de 2 500 $ de cotisations par année, pour un total de 36 000 $ à vie.
Toute personne de 18 ans ou plus peut ouvrir un REEE pour un enfant – un parent, un grand-parent, un membre de la famille, ou même un ami. La personne qui ouvre le régime devient la souscriptrice ou le souscripteur et peut effectuer des cotisations.
Le plus tôt possible. Ouvrir un REEE dès la naissance permet de profiter plus longtemps des subventions gouvernementales et de la croissance à l’abri de l’impôt.
Consultez notre article « Quels sont les avantages d'épargner tôt dans un REEE? » pour en savoir plus.
Sachez d’abord qu’il n’y a pas de presse à fermer un REEE : celui-ci peut rester ouvert jusqu’à 35 ans après son ouverture, afin de laisser le temps à votre bénéficiaire de changer ses plans de carrière. Si vous avez la certitude qu’il ou elle ne changera pas d’avis, vous pouvez aussi transférer son REEE à un autre bénéficiaire7.
Si aucune de ces options ne s’applique, vous pouvez fermer le compte. Les cotisations pourront alors être récupérées sans être imposées. Les subventions devront être retournées aux gouvernements. Les revenus accumulés pourront être retirés sous certaines conditions ou transférés dans votre REER ou celui de votre conjoint ou conjointe, si vos droits de cotisation le permettent.
Plus de détails dans l’article « Mon enfant arrête ses études : quoi faire avec son REEE? ».
1. Le montant maximum versé à vie par bénéficiaire est de 7 200 $ pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et de 3 600 $ pour l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Le Bon d’études canadien (BEC) peut atteindre 2 000 $ par bénéficiaire, pour un enfant né après le 31 décembre 2003 et dont la famille est financièrement admissible. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus sur Kaleido.ca.
2. Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 à 40 %, et Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 à 20 %, selon le revenu net familial rajusté. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus sur Kaleido.ca.
3. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus sur Kaleido.ca.